Le trou de la sécu a bon dos ! Notre ministre de la Santé a, cet automne, multiplié les initiatives liberticides pour parvenir à son obligation de résultat avant les élections : soigner le plan de redressement de l’assurance-maladie.
Première salve, en octobre 2006, lors du débat sur la loi de finances de la sécu (PLFSS). "Pour lutter contre la fraude et les abus aux prestations", résume Le Monde, "le gouvernement a décidé d’autoriser le croisement des fichiers informatiques des administrations et organismes sociaux chargés du remboursement de l’assurance-maladie ou du versement des allocations sous conditions de ressources (CMU, RMI, prestations familiales, etc.)" [1].
Cerise sur le gâteau : "Alors que sa création avait été annoncée il y a un an, un comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale a été officiellement mis en place, mardi 24 octobre. Présidée par Bernard Cieutat, magistrat de la Cour des comptes, cette structure, qui comprend des représentants des organismes sociaux, de la police et de la justice, sera chargée "de centraliser et d’analyser les cas de fraude". Il lui reviendra "d’animer la coopération entre les organismes et de mettre en place les échanges d’informations"... Et les personnes précaires vont une nouvelle fois [2] se trouver au centre de cette surveillance préventive généralisée, et en premier lieu les étrangers bénéficiaires de la CMU [3].
MAIS SURTOUT, Xavier Bertrand, a déposé, lundi 13 novembre, un amendement au PLFSS devant le Sénat [4] : il vise à faire du numéro d’inscription au répertoire national (NIR, l’identifiant des assurés sociaux) un « identifiant de patient commun dans le domaine de la santé ». Et il avance des « arguments d’ordre pratique » pour l’appliquer au DMP, qui, rappelons-le, est amené à devenir un fichier sanitaire répertoriant les données de santé intimes des patients et qui sera piloté via l’internet (!).
Un risque énorme serait alors pris par les pouvoirs publics, comme l’ont proclamé des milliers de personnes dans la pétition "Pas touche à mon numéro de Sécu" (initiée par la LDH). Qui rappèlent que la CNIL a été créée justement pour éviter ce fichage unique de la population. [5]
Un rapprochement dénoncé aussi en décembre par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) [6] ainsi que par des médecins férus d’informatique (regroupés au sein du collectif Fulmedico) qui connaissent mieux que quiconque les risques d’abus ou de failles de tout système partagé et soi-disant "sécurisé" [7].
Comme circonstances aggravantes, citons la légèreté dont la CNAM-TS, dont il a l’entière tutelle, a une nouvelle fois violé le secret médical en envoyant, sans l’aval du médecin et en piochant dans le fichier des prescriptions, des courriers à certains assurés sociaux à propos de leur consommation de médicaments. [8] .
Et rappelons aussi la faille cocasse du site "médecin traitant en ligne"... [9]