La riposte d’Olivennes prend une claque à Strasbourg

Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

Paris, jeudi 10 Avril. La Quadrature du net. — Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu’il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l’UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée. Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

« Sur ce sujet, je m’oppose fermement à la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l’information. La coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. »

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui elle a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le Premier Ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent, à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l’expliquait le rapport Cédras du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à enterrer en son temps, « l’idée d’une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu’elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée. »

UPDATE :
- Analyse du vote du 10 avril : (12/04) et détail des vote des eurodéputés français ;
- Revue de presse (15/04)

UPDATE
Lire aussi les derniers arguments des rapporteurs de ces amendements :
- « Michel Rocard : contre la riposte graduée, pour la licence globale » - entretien 20Minutes.fr, 17/04/2008 .
- Téléchargement : « Supprimer l’accès à Internet à un jeune est une décision gravissime », entretien avec Guy Bono, 20Minutes.fr, 11/04/2008.

- Lire aussi Odebi (18/04/2008 :

Rejet de la riposte graduée par le Parlement européen : le gouvernement doit retirer le projet de loi Olivennes

En votant l’amendement 22bis au rapport de la commission CULT sur les industries culturelles lors de la séance plénière du 10 avril dernier, les députés européens ont clairement rejeté l’idée du désabonnement des internautes soupçonnés de téléchargement. (...)


Pendant ce temps, à Paris, une semaine plus tard, la ministre des industries culturelles met les points sur les "i" :

« Albanel défend son projet de loi sur le piratage numérique »
BOURGES (AFP, 18/04/2008) - La ministre de la Culture Christine Albanel a assuré jeudi que le projet de loi en cours d’élaboration au sujet du piratage numérique
n’était pas basé sur la répression et qu’elle entendait "l’expliquer" au
Parlement européen pour mettre fin à une "incompréhension". "Le Parlement européen n’a pas une bonne compréhension de ce que nous allons
faire et nous allons le leur expliquer. Le système n’est pas basé sur la
répression", a déclaré Mme Albanel lors d’une visite au Printemps de Bourges,
en estimant que la future loi permettrait de "faire respecter le droit des
auteurs".
(...) L’interruption de l’abonnement internet est la mesure-phare du projet de loi antipiratage en cours d’élaboration en France. Mme Albanel a répété jeudi
qu’elle souhaitait que le texte passe en première lecture au Parlement avant
l’été.

A propos de La Quadrature du net

Pourquoi ce nom « La quadrature du net ? »

Nous pensons que les promoteurs de projets qui nous inquiètent cherchent à résoudre un problème comparable à la quadrature du cercle.
Ils n’ont pas compris que nous avons changé d’ère, que certaines approches sont dépassées, qu’il faut repenser collectivement notre façon d’aborder le contrôle de l’information.

Selon nous, il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l’information à l’ère du numérique par le droit et la technique, sans porter atteinte aux libertés publiques et freiner le développement économique et social. C’est ce que nous appellons la quadrature du net.

Nous partageons ainsi l’idée exprimée par Jacques Attali à propos du projet Olivennes, lorsqu’il a présenté le rapport de la commission sur la libération de la croissance à l’Assemblée : « on ne peut développer la croissance en installant la surveillance et le traçage ».

Pour mémoire, d’après l’encyclopédie en ligne Wikipédia, la quadrature du cercle est un problème classique de mathématiques apparaissant en géométrie. Il fait partie des trois grands problèmes de l’Antiquité, avec la trisection de l’angle et la duplication du cube.

Dans le plus ancien texte mathématique retrouvé, le papyrus Rhind ( 1650 av. J.-C.), le scribe Ahmès proposait déjà une solution approchée du problème. Il faudra cependant attendre 1882 pour que le mathématicien allemand Ferdinand von Lindemann démontre la transcendance de π, établissant ainsi l’impossibilité de résoudre ce problème de la quadrature du cercle : il est impossible de construire, à l’aide de la règle et du compas seulement, un carré dont la surface est rigoureusement égale à la surface d’un disque donné.

La question aujourd’hui est donc de savoir combien de siècles il va falloir pour que le législateur revienne à la raison ? Sommes nous dans le domaine du droit et des NTIC plus proche de -1650 avant JC ou de 1882 ?