Pascal Clément, garde des Sceaux

Pour son acharnement à vouloir contrôler et enfermer, pour son déni de la vie et du droit à des soins médicaux décents, et pour son mépris des institutions et des droits de l’homme.

Le 1er décembre 2006, au cours de la discussion de l’article 35 du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Pascal Clément, ministre de la Justice et avocat de formation, osait dire :
« En 1946 ou 1947, nous n’avions pas ce que nous connaissons aujourd’hui, c’est-à-dire une concentration excessive dans les quartiers sensibles d’une jeunesse souvent d’origine immigrée. Par ailleurs, un enfant de dix-sept ans, mesurant un mètre quatre-vingt-dix et pesant quatre-vingt-cinq kilos doit-il être considéré comme un adulte ou toujours comme un enfant ? »

Il a également illustré son peu de respect de la justice et de la Constitution en déclarant sur France Info lors de la mise en place rétroactive du bracelet électronique pour les détenus :
«  Il y a un risque d’inconstitutionnalité. Les évènements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d’empêcher la nouvelle loi de s’appliquer au stock de détenus »

Cette position pour le moins méprisante du fonctionnement des institutions lui avait valu, non seulement une nomination aux BBA 2005 , mais de fortes critiques des parlementaires, y compris ceux de son propre camp, et un rappel à l’ordre du président du CC Pierre Mazaud « Le respect de la Constitution est non un risque, mais un devoir » .

Rappelons que Pascal Clément a été, en juillet 2004, l’un des auteurs d’un rapport sur le bracelet électronique mobile (qui l’aidera à obtenir un Orwell cette année-là), dispositif qui sera appliqué plus tard dans le cadre de la loi de décembre 2005 sur la récidive pénale. Cette « double peine » pour les délinquants déjà condamnés ne le gênait pas le moins du monde.

Par contre lorsqu’il s’agit de Guy Drut, condamné pour malversations et fiché pour ce délit, il est le premier à crier à la double peine et à accorder, à la demande de Jacques Chirac, l’amnistie du quidam « dans l’intérêt de la France ».

En 1981, déjà lors du débat sur l’abolition de la peine de mort Pascal Clément, alors député de la Loire, avait défendu la question préalable au nom de l’opposition, rejetant le projet d’abolition du gouvernement socialiste.
Réclamant un verdict populaire sur la question il avait dit
"Notre devoir,[...] c’est de répondre à la légitime exigence de la société qui entend être défendue. [...] Au nom de quelle logique [...] n’aurions-nous pas le droit de défendre la société contre l’individu qui l’agresse [...] en allant même, s’il le faut, jusqu’à lui ôter la vie ? »

Dans la droite ligne de cette apologie de la peine de mort rédemptrice et dissuasive, le ministre de la justice a modifié la mesure de suspension de peine pour les détenus atteints de pathologies lourdes dont « le pronostic vital est en jeu » et/ou dont « l’état de santé est durablement incompatible avec la détention ». Il estime en effet que "les malades, même atteints d’une affection grave mais qui ne sont pas au "seuil de la mort" n’ont pas à bénéficier de cette loi, ils peuvent être soignés en détention et ils le sont ». Sauf Papon bien sur.

Pascal Clément s’est également illustré lors du projet de réforme de la justice suite à l’affaire d’Outreau. Après avoir supprimé les deux mesures portant sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la définition d’une nouvelle faute disciplinaire engageant la responsabilité des magistrats, il a finalement réintroduit la seconde par voie d’amendement. Ce qui avait amené Bruno Thouzellier, président de l’USM, a dire « On nous prend vraiment pour des cons » et que le garde des Sceaux n’était plus un interlocuteur « crédible » . Avis partagé unanimement par les magistrats, l’opposition et aussi par de Villepin et Sarkozy.