Explications : Pour vouloir mettre fin au secret médical

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et son ex-président, Denis Kessler, militent ouvertement afin de mettre fin au secret médical en réclamant d’avoir accès aux données privées transmises dans les feuilles de soins électroniques (FSE).

La FFSA a réagit à un rapport commandé par le ministre de la Santé à Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des Comptes, et rendu en février 2003.

Comme l’exposait "Transfert" le 20 juin 2003 (1) : "Selon un de ses dirigeants, [la FFSA] juge l’anonymisation compliquée, coûteuse et bien moins efficace que la seconde solution proposée dans le rapport Babusiaux : transmettre la feuille de soin directement par le médecin, avec l’accord de l’assuré. Si ce système devait être choisi, les sociétés d’assurance promettent des formules plus intelligentes et mieux adaptées aux besoins des clients : ces derniers signeraient un contrat précisant dans quels cas les données seraient communiquées. Lors de la réalisation de l’acte médical, le patient aurait cependant la possibilité de refuser la transmission de ces informations... mais, toujours selon ce dirigeant de la FFSA, le remboursement pourrait alors être moindre."

Les assureurs s’opposent à l’anonymisation des données, contre l’avis des 24 associations d’usagers réunis dans le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) qui a été appelé à doner son avis, et contre les conclusions du rapport Babusiaux, pour qui cette solution "d’anonymat par défaut" serait "la plus simple, la plus protectrice des droits, la plus rapide à mettre en place et la moins entachée d’incertitudes".

NB : le président actuel de la FFSA, Gérard de La Martinière (en ex-pillier du groupe AXA), n’est en fonction que depuis le 15 mai 2003 ; le travail d’influence et les prises de positions décrits ici sont donc à mettre à l’actif du numéro deux du Medef, Denis Kessler, qui a quitté la présidence de la FFSA fin 2002 pour diriger le réassureur SCOR.