Le "fichier H1N1" de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé

Pour avoir créé un giga-fichier recensant les données personnelles et de santé de la totalité de la population française vaccinée... comme non vaccinée, sans se soucier des possibles conséquences si ces données tombent en de mauvaises mains, comme celles de ... ses amis les laboratoires.? Avec l’aimable participation de la CNIL et de la CNAMTS.

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Ce fichier a permis à la ministre de la Santé d’envoyer à chaque français, selon l’ordre des priorités établies, une invitation pour aller se faire vacciner. Avec le succès que l’on sait.

Les vaccins ont été pour partie revendus, mais le fichier lui, reste. Et les questions à son sujet sont nombreuses. A quoi sert un tel fichier de population où figure chaque personne affiliée à la Sécu, Français ou résidant en France, sans pouvoir s’y opposer ?

Il présente des risques certains d’atteinte à la confidentialité des données de santé. En effet, il contient le NIR (numéro de sécu ou INSEE, "le" numéro pour avoir un fichier de population fiable), des données d’état civil, des données de santé, et les codes "régimes" permettant d’identifier le type de profession (agriculteur, militaire, etc...). Il recèle également des données servant à déterminer les priorités : outre les LAD déjà fichées pour la bonne cause, les personne atteinte de telle ou telle pathologie grave, les femmes enceintes ou venant d’accoucher, les vieux, les prématurés etc. Que se passerait-il si ces données tombaient entre les mains de laboratoires pharmaceutiques en quête de cobayes ou de prospects et/ou de boites d’assurances promptes à discriminer les mauvais clients ?

Sollicitées par la ministre, qui n’a guère du leur laisser le choix, "non assistance à population en danger" oblige, la CNIL et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont finalement rendu des avis favorables. Mais la CNIL n’a pas souhaité commenter sa décision auprès des médias... dixit Rue 89.

Et même la ministre semble consciente des risques puisqu’elle s’est empressée de préciser que « la base nationale conservera ces données de suivi et de gestion de la vaccination jusqu’au 31 décembre 2012 », et que « en cas de contentieux relatif à cette vaccination, les informations sont archivées jusqu’à expiration des délais de recours. »