Francis Delattre et Sébastien Meurant, maires de Franconville & St-Leu-la-Forêt

Pour s’être fait illégalement communiquer les fiches STIC, Cassiopée et autres d’Ali Soumaré et avoir divulgué ces informations confidentielles (et incorrectes pour certaines). C’est tout de même incroyable (!!), comme dirait l’autre, de la part d’un ex-commissaire de la CNIL comme Francis Delattre

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L’affaire a défrayé la chronique juste avant les Régionales. Voici le résumé qu’en donne Le Monde [1].
Le 19 février 2010, Francis Delattre et Sébastien Meurant, respectivement maires UMP de Franconville et de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise), fermement soutenu par leur collègue Poniatovski (expert es’ fichier de père en fils [2] "ont par voie de tract, qualifié M.Soumaré de "délinquant multirécidiviste chevronné", en délivrant au public des informations qui, pour partie, se sont révélées fausses. Interrogés sur leur source, les élus ont tergiversé, évoquant une fois le greffe du tribunal de Pontoise et des sources policières, une autre des personnes privées victimes des prétendus agissements de M. Soumaré."

L’enquête s’est (très) orientée vers le STIC. Alex Turk s’étant précipité lentement (cinq jours après les accusations des maires) pour demander qu’on trace les consultations de la fiche Soumaré. La procureur de Bobigny a été plus rapide pour disculper Soumaré de trois "délits" portées à son crédit mais commis par un homonyme. Il a fallu attendre le 4 mars pour que le directeur de la police avoue que la fiche Soumaré avait été consultée une quarantaine de fois.

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Mais les deux maires avaient du avoir accès à d’autres fichiers, de justice ceux là, pour connaitre les affaires de l’homonyme par exemple. Le fichier de justice porte un nom, la Nouvelle Chaine Pénale (NCP) aussi appelé Cassiopée. [3]. Il dysfonctionne, les syndicats de magistrats ne cessent de s’en inquiéter. Quelques milliers d’employés de justice (des magistrats aux greffes) y ont accès et, comme ne cessent de le répéter syndicalistes et magistrats , sa sécurité et la traçabilité des consultations laissent à désirer [4].