Ville de Paris - Direction des affaires sociales (DASES)

Autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, le STIF mène entre autre une active politique d’études pour la modernisation et l’adaptation des réseaux. Il observe l’évolution des déplacements, évalue l’opinion des franciliens et rassemble les données sous formes chiffrée et cartographique. Il finance également de nombreuses expérimentation menées par les transporteurs.

La Ville de Paris attribue à tous les allocataires du RMI un carnet de 14 chèques-mobilité de 112 euros. Ce chéquier est envoyé par lettre recommandée au domicile par le Syndicat des Transports dIle de France qui pour ce faire utilise le fichier informatique du RMI géré par la DASES.

Le courrier indique que conformément à la Loi Informatique et Libertés, le bénéficiaire peut consulter son dossier, demander rectification ou s’opposer à cette utilisation par lettre à la DASES.

Mais il est également stipulé que Si vous refusez l’utilisation de ce fichier, vous ne pourrez pas bénéficier du chéquier-mobilité.

Celui-ci n’étant pas délivrable en main propre, son obtention se trouve donc soumise à l’acceptation de figurer dans le fichier, ce qui est en infraction avec la loi.

Pièce à charge : Lettre type de la DASES de Paris du 26 novembre 2001 & ce communiqué d’AC ! :

Gratuité des transports ? d’accord !! Paris 15 mars 99

"Ce lundi 15 mars une centaine de chômeurs et précaires en lutte ont occupé les locaux de la société ACCOR, situés au 62 avenue de Saxe ( Paris VII) à l’initiative d’AC !, de l’APEIS, du CPP (MNCP) et de la CGT chômeurs.

Il s’agissait pour nous de dénoncer le dispositif du chèque mobilité qui vient de remplacer la gratuité de la carte orange pour 17 000 chômeurs à Paris.

Ce chèque mobilité très inégalitaire n’est versé qu’à un tiers des chômeurs franciliens et est d’un montant dérisoire : 700 ou 1400fr par an alors que la carte orange coûte 3000 fr. par an en zone 2 et 8000 fr. par an en zone 8.

Le chèque mobilité ne répond en rien aux besoins de déplacement des chômeurs qui continuent à être écrasés d’amendes. Par contre il permet à la société ACCOR qui édite ces chèques de s’enrichir sur le dos des salariés et chômeurs qui cotisent aux ASSEDIC, un des financeurs du chèque mobilité.

ACCOR s’est fait une spécialité de ce marché de la pauvreté. C’est ce même groupe qui édite les "tickets service", de plus en plus distribués par les centres sociaux et les associations caritatives en lieu et place des aides financières. Ces titres de paiement ne sont acceptés que dans certains magasins d’alimentation. Ce mode de paiement est humiliant pour ses utilisateurs. La mention "hors boissons alcoolisées" figure sur ces tickets service ainsi que l’interdiction de rendre la monnaie. Encore une fois nos problèmes sont leurs profits.

ACCOR a également investi le marché de l’expulsion des sans papiers. Ses hôtels Ibis loués au ministère de l’intérieur, ses services de réservation de transports ferroviaires et aériens mis au service de ce ministère à fin de mettre en oeuvre l’expulsion des plus précarisés d’entre nous...

ACCOR est également connu pour avoir obtenu le marché de l’hébergement et des réservations destinés aux personnels du ministère de l’intérieur auprès de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap). L’UGAP avait demandé précédemment à d’autres sociétés 5à 10% de commission sur ce marché.... (Le Parisien 16 2 99). ACCOR, partenaire de la SNCF, vient de lui racheter la société Frantour qu’elle va payer quasi intégralement en procédant à la vente du patrimoine immobilier... La liste est longue des activités dans lesquelles trempe cette multinationale bien de chez nous...

Aujourd’hui, le groupe ACCOR refuse de communiquer tout élément sur les bénéfices qu’il retire de la fabrication et de la gestion du chèque mobilité. Ce groupe refuse tout autant de nous dire combien de chèques ne sont pas retirés ou pas utilisés et où vont les fonds. Nous dénonçons l’existence d’un marché de la pauvreté qui profite à des entreprises privées, alors que les transports publics sont payés par tous, contribuables, salariés, chômeurs...

Nous exigeons la gratuité des transports pour les chômeurs, précaires, bas revenu ainsi que l’annulation des amendes et des poursuites."