Système BCSS (Commission européenne)

Pour avoir distingué la "banque de données de santé de Belgique" (BCSS) comme "exemplaire" parmi 65 projets de e-gouvernement de l’Union européenne.

Explications :

La BCSS se base sur une carte d’identité sociale "à puce" (dite SIS). Les données personnelles qui y sont stockées peuvent être consultées par des organismes publics ou privés n’ayant aucune mission de santé ou de sécurité sociale.

Un document de la BCSS, "Objectifs de la carte SIS" (1), indique notamment dans quelle mesure il faut "Permettre aux personnes habilitées qui ne participent pas au réseau de la Banque Carrefour de la sécurité sociale d’accéder de manière électronique aux données personnelles de sécurité sociale.

"Le réseau de la Banque Carrefour est principalement destiné à assurer la communication électronique de données sociales à caractère personnel entre les institutions de sécurité sociale. Certaines institutions ou personnes situées hors du réseau peuvent être mandatées pour concourir à l’exécution de droits (...) et peuvent par conséquent disposer de données sociales à caractère personnel. Il s’agit par exemple des dispensateurs de soins dans le cadre de l’application du régime du tiers payant. **D’autres institutions ou personnes situées hors du réseau pourraient aussi disposer légitimement de données sociales à caractère personnel pour exécuter leurs missions. Il s’agit par exemple **d’une compagnie de transport en commun** offrant des tarifs préférentiels à certaines catégories d’assurés sociaux, **d’un service médical inter-entreprise**. La carte SIS comme support électronique de données à caractère personnel peut ainsi être le moyen d’accès des institutions, qui ne sont pas reliées au réseau de la sécurité sociale, aux données de sécurité sociale dont elles ont légitimement besoin.

"Ainsi, le réseau de la Banque Carrefour et la carte d’identité sociale ne sont pas des systèmes concurrents ; ce sont des systèmes complémentaires qui ont tous les deux comme objectif commun de permettre à toute institution ou personne habilitée, selon des technologies différentes, d’accéder à des données sociales de qualité et à jour." (...)

Il est possible de croiser ces données avec une foule de fichiers administratifs (2), et l’argument de sécurité repose sur une architecture "décentralisée", qui peut tout de même être levée pour les besoins d’études statistiques.

P.-S.

Références : - Registre national
- Registres Banque Carrefour
- Registre des candidats réfugiés politiques
- Fichier central des cartes SIS et des cartes professionnelles
- Répertoire des employeurs
- Banque de données LATG des travailleurs salariés
- Banque de données DIMONA des travailleurs salariés
- Fichier du personnel
- Banque de données DMFA des travailleurs salariés
- Flux de données consécutifs la DMFA et aux déclarations des risques sociaux
- Droits des travailleurs indépendants
- Droits des assurés sociaux dans le secteur chômage
- Droits des assurés sociaux dans le secteur allocations familiales
- Droits des assurés sociaux dans le secteur soins de santé et indemnités
- Droits des assurés sociaux dans le secteur des pensions
- Droits dans le secteur de l’aide sociale - CPAS
- Droits des travailleurs migrants
- Droits supplémentaires des assurés sociaux via le Fédéral
- Droits supplémentaires des assurés sociaux via les Régions et Communautés (...)
- Droits supplémentaires des assurés sociaux via les Provinces et Communes
- Droits supplémentaires des assurés sociaux via des opérateurs privés exerçant e.a. des missions d’intérêt général : transports publics (...)

(1) Objectifs de la carte SIS
http://ksz-bcss.fgov.be/Fr/carteSIS/cartesis_1.htm

(2) Les flux de données concernés par les systèmes de la BCSS
http://ksz-bcss.fgov.be/fr/fluxdonnees/fluxdonnees_home.htm