Projet de télépeage routier dans l’UE

Suivi à la trace des véhicules de particuliers par localisation géographique permanente

Explications : Une directive du Parlement et du Conseil, préparée début 2003, se propose de traquer chaque véhicule de tourisme par liaison satellite. Prétexte : l’harmonisation des systèmes de « télépéage routier » dans l’UE.

La commission des Transports du Parlement a émis quelques réserves mais ses principes resteront ceux-ci :

- « pour assurer une plus grande "interopérabilité", la Commission européenne souhaite introduire progressivement une technologie faisant appel aux satellites et aux télécommunications ».

- pour les véhicules utilitaires d’abord (dès 2005), et les voitures ensuite (2010). Les parlementaires pensent que c’est « trop ambitieux », et parle plutôt de 2007/2012 ;

- le système se fonderait sur la technologie de télécommunication mobile par satellite, ce qui permettra par extension de pouvoir localiser un véhicule selon un identifiant unique, permettant de le lier à la personne propriétaire, à ses données bancaires, etc.

- les institutions (CE, CUE, EP) misent sur la localisation par satellite grâce au futur système Galileo (prévu pour 2008) ;

- ce système de télépéage électronique devrait être appliqué sur le réseau européen sur la base d’"un contrat par acheteur, une boîte par véhicule".