Préfecture de Haute Garonne

Pour avoir innové dans la traque des étrangers : au sein des organismes sociaux toulousains, le préfet Jean-François Carenco a chargé des “groupes de référents” d’informer les forces de l’ordre. En contournant ouvertement la loi sur l’interdiction du croisement des fichiers.

Une note, signée de la « direction des libertés publiques » de la Préfecture de Haute-Garonne donne un éclairage particulier à la politique des quotas sur les flux migratoires.

Cette note indique qu’un réseau de "référents" a été constitué dans les administrations du département dans le cadre de la « lutte contre les fraudes à l’identité commises par des ressortissants étrangers ». Les fonctionnaires désignés doivent signaler directement à la Police aux frontières (PAF), à la gendarmerie ou à la police pour tout document qui leur semblerait falsifié. « Un coup de fil du référent de la DDASS ou des Assedic et un fourgon de gendarmerie équipé de détecteurs idoines vient contrôler le document en question. (...) Un premier « groupe de référents » a entamé les 8 juin et 5 octobre derniers sa formation (...). »
 [1]

Extraits de la note de la préfecture qui recense les organismes impliqués dans ce réseau occulte de traque des étrangers :

Organismes concernés : la CPAM, I’URSSAF, la CAF, la Direction départementale des services fiscaux, l’Assedic, l’ANPE, la CRAM, ainsi que la DDTEFP, la DDASS et l’ANAEM. (...)
Améliorations souhaitées hors formation :
- Exiger la présentation de l’original du document,
- Etendre des fichiers au niveau national et avoir la possibilité de croiser ces informations sans croiser les fichiers nationaux car interdiction de la CNlL. Pour cela instituer des réseaux de correspondants dans chaque organisme ou administration,
- Améliorer la circulation des informations et des points règlementaires,
- Contrôler l’identité du patient,
- Améliorer le contrôle de la résidence déclarée,
- Lister les organismes à contacter en cas de besoin d’identification de documents. (...)

La Ligue des droits de l’homme à Toulouse a protesté contre ce qu’elle qualifie de « xénophobie d’Etat ». Ce contournement de la loi sur le croisement des fichiers est « un dispositif parallèle quasiment clandestin ». La CGT, la FSU, Solidaire 3, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France sont également monté au créneau.