Paris Habitat OPH

Pour l’utilisation d’un logiciel violant en plusieurs points la vie privée de leur locataires et de demandeurs de logement.

Paris Habitat OPH, principal bailleur de la Ville de Paris, gère 120.000 logements répartis entre cette dernière et le Val-de-Marne. Cet organisme a été notifié d’une mise en demeure par la CNIL suite à la constatation de manquements à la loi Informatique et libertés. Au vu de la gravité des faits constatés la CNIL a décidé, pour la première fois, de rendre publique une mise en demeure.

Paris Habitat OPH utilise, pour la bonne gestion de ses logements, le logiciel IKOS (édité par SOPRA GROUP) pour centraliser les données de ses locataires et des demandeurs de logement. Dans ce cadre, seules les personnes travaillant au sein du service chargé de la gestion locative peuvent avoir accès aux informations sur les locataires.

Les locataires et demandeurs de logement sont encouragés par le bailleur à étaler une bonne part de leur vie privée et les délais d’attente inacceptables pour une première attribution ou un changement de logement incitent également les demandeurs dans la détresse à dévoiler des informations intimes, sensibles (difficultés sociales, violences conjugales), voire à fournir des justificatifs médicaux (indiquant précisément les pathologies mentales ou physiques) dans l’espoir de faire avancer leur dossier.

Le hic c’est que ces données confidentielles n’étaient pas seulement accessibles par le service chargé de la gestion locative. Nombre de gardiens dont les loges étaient également équipées du logiciel y ont eu également accès.

Pour couronner le tout, les gardiens avait également la possibilité de remplir un champ "commentaire" sur les fiches des locataires. Champ qui a été "détourné" par certains gardiens pour informer la hiérarchie d’éléments sur la vie privée des habitants de leur immeubles. La CNIL a ainsi pu relever des commentaires abusifs concernant:

- des habitudes de vie voire des infractions: « alcoolique », « personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier », « violence conjugale », « ancien SDF addiction boisson »
- la nationalité : « n’est pas de nationalité française »
- la santé : « séropositif », « cancer », « personne cardiaque », « sous chimiothérapie », « Alzheimer aveugle », « maladie de parkinson », « souffrant d’une pathologie respiratoire et chronique », « dépression hôpital psychiatrique », « fils cancer Mme malade des poumons », « cancer des intestins opération du cerveau ».

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