Nicolas Sarkozy

Entre autres faits d’armes, Nicolas Sarkozy a proposé, cette année, l’extension de la vidéosurveillance, l’obligation pour les fournisseurs d’accès à internet de conserver les données de connexion comme les opérateurs de téléphonie, la possibilité pour la police d’accéder et de recouper les fichiers des compagnies aériennes, l’installation de dispositifs de contrôle automatisés qui, automatiquement, lisent les plaques des voitures, prennent en photo le conducteur et les passagers, l’accès par la police antiterroriste aux fichiers des plaques d’immatriculation, permis de conduire, cartes d’identité, passeports, demandes de visas, titres de séjour, non-admissions sur le territoire, la possibilité pour les préfets d’interdire de stade l’auteur de violences dans ou à proximité d’une enceinte sportive...

Le texte prévoit par ailleurs que la police ou les renseignements généraux puissent accéder aux données en en faisant simplement la demande à une « personne qualifiée » qui sera nommée « auprès du ministre de l’Intérieur ». Il ne s’agira, a priori, pas d’un magistrat mais d’un haut fonctionnaire de la police, et sans le contrôle d’un juge.

Pour un certain nombre de défenseurs des droits de l’homme (LDH, SM, SAF, DELIS, IRIS, Antivideo-IDF), “ce projet de loi constitue un maillon supplémentaire de la longue chaîne de mesures qui, depuis la loi sur la sécurité quotidienne de novembre 2001, ont progressivement porté atteinte aux droits fondamentaux, aux libertés individuelles et collectives, ainsi qu’aux garanties de la procédure judiciaire (...) mesures liberticides et antidémocratiques (qui) visent en fait des objectifs moins avoués de restriction de l’immigration et de répression musclée de la petite délinquance, sous couvert de l’alibi d’une lutte contre le terrorisme“.

Voir aussi son dossier dans la catégorie Novlang.