NOOS / Lyonnaise Communications

Refus persistant d’autoriser l’accès d’un client à ses données personnelles.

Explications : Comment un cable-opérateur s’assoit le droit d’accès aux données personnelles prévu dans la loi de 78.

Valérie M. est avocate. Elle s’intéresse beaucoup aux nouvelles technologies de l’information. Elle est cliente chez Noos, le fournisseur d’accès par Câble de Lyonnaise Communications (groupe Suez-Lyonnaise des Eaux). L’article 12 de son contrat indique qu’elle dispose d’un droit d’accès aux informations nominatives la concernant si elle prend la peine d’écrire à la Direction de l’Administration Générale et Juridique.

Ce qu’elle fait en date du 7 février 2002. Pas de réponse. Le 14 mars, Valérie M. reprend la plume pour adresse un courrier recommandé avec accusé de réception au Directeur Juridique de Noos. Rien a faire. Le silence radio persiste. Noos est aux abonnés absents. Dépitée mais confiante, le 18 avril, l’avocate porte plainte auprès du procureur de la république (Tribunal de grande instance de Paris). Elle transmet une copie de sa plainte au fantomatique directeur juridique de Noos qui ne répondra pas plus à ce courrier qu’aux autres.

Surprise, un capitaine de la BEFTI (Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information) prend contact avec Valérie. Quelqu’un s’intéresse donc à sa demande...

Mais le capitaine en question se contentera de tenter une sorte de médiation avec Noos. Il conseille à l’avocate de prendre contact avec le service de sécurité de Noos.

Ce qu’elle fera (en vain puisque celui-ci lui conseillera de joindre la direction juridique...) par téléphone le 13 juin.

Le 26 juin 2002, la juriste a reçu une lettre du parquet lui indiquant que sa plainte était classée car elle aurait obtenu gain de cause. Le parquet est visiblement mieux informé que la plaignante qui attendait toujours patiemment ses données nominatives...

Alerté par Valérie M., le Canard Enchaîné prend son téléphone le 22 juillet et joint le service de presse de Noos afin de tenter de comprendre pourquoi il est si compliqué d’obtenir un accès à ses données personnelles. Réponse : « Il y a eu un changement de procédure en interne, c’est pour cela que c’est long. J’ai eu la personne qui s’occupe de cette affaire. Elle m’a dit que ça tombait bien, qu’elle était justement en train de traiter cette demande. Valérie M. aura ses données dans la semaine ».

La presse a visiblement plus d’effet sur Noos que ses clients... Cette réponse est étrange puisque le parquet semblait dire qu’elle les avait reçues en juin...

Quelques jours après la publication d’un article sur ce sujet dans le Canard Enchaïné, Valérie M. a finalement reçu quelques logs de connexion la concernant ainsi que quelques données visiblement issues de sa fiche client.

P.-S.

Références :
- "La loi Informatique et Libertés tombe sur un Noos", Le Canard enchainé (7 août 2002)