Denis Olivennes, PDG de la Fnac

Pour avoir, lors de sa "mission" sur le piratage, servi de bon prétexte au gouvernement pour filtrer l’internet, mettre en œuvre une répression massive des téléchargements tout en écartant des procédures l’autorité judiciaire

La ministre de la Culture Christine Albanel a chargé en septembre 2007 le PDG de la FNAC d’une mission devant définir la mise en œuvre de la « riposte graduée » et du filtrage du net afin de lutter contre l’utilisation du p2p, accusé de faire chuter les ventes de CD. Ce qu’aucune étude n’a d’ailleurs jamais réussi à démontrer.

Faisaient partie de cette mission Isabelle Falque-Pierrotin, récemment réélue à la tête du FDI, ainsi qu’Olivier Bomsel, producteur, et néanmoins chercheur et auteur d’une étude qui tentait de démontrer que le p2p était la cause de la baisse des ventes des CD. Il a fini par admettre publiquement qu’il n’était pas capable de démontrer ce lien causal.

Denis Olivennes a quant à lui accepté sans sourciller cette mission, malgré les doutes sur la neutralité de sa position en raison de son activité de vendeur de CD et DVD. Il est douteux que cela soit compatible avec la charte éthique du groupe PPR, dont fait partie la FNAC, et qui impose sa non ingérence dans le domaine politique. Toujours sur la forme : le gouvernement a essayé de faire croire au public que cette mission avait permis de dégager un consensus entre les acteurs auditionnés, alors qu’aucune des associations d’internautes auditionnées n’a accepté ce projet répressif.

En pratique la « riposte graduée », c’est :
- permettre à une "autorité administrative" de faire désabonner les internautes suspectés de téléchargement. Outre la suppression de l’accès au juge et une atteinte au droit à un procès équitable, les associations ont dénoncé une mesure disproportionnée menant à une véritable privation de droits civiques numériques.
- cette sanction touchera par ailleurs l’ensemble des membres d’un foyer, qui continuera de payer son abonnement, mais ne pourra pas en reprendre un autre chez un autre fournisseur puisque, cerise sur le gateau, l’État prévoit la création d’un fichier national des familles suspectées de téléchargement afin de les empêcher de se réabonner ailleurs.

Les travaux de la mission Olivennes ont débouché sur la signature d’accords interprofessionnels à l’Elysée, entre fournisseurs de services et industries culturelles, le gouvernement s’engageant pour sa part à proposer le projet de loi permettant la mise en oeuvre de cette répression de masse, en particulier via l’extension du rôle de l’ARMT ("Autorité de régulation des mesures techniques de protection") à celui de juge administratif des téléchargements et du désabonnement. Les accords de l’Elysée imposent aussi aux FAI de commencer dès maintenant à expérimenter le filtrage de l’internet.
Le gouvernement, qui a repris le rapport Olivennes comme base de son projet de loi (cf Albanel au Midem), a prévu de l’examiner en procédure d’urgence, et la promulgation est programmée pour cet été.

P.-S.

Les autres pays ont maintenant les yeux tournés vers la France :
- La Grande Bretagne a envisagé de copier le modèle français ;
- Les autorités australiennes ont affirmés qu’ils suivraient la Grande Bretagne.
- Et un eurodéputé a essayé de faire passer un amendement au rapport Bono (de la commission Culture) afin d’imposer la riposte graduée à l’échelle européenne.