Ministre de l’immigration et de l’identité nationale Brice Hortefeux

Pour son zèle à contrôler, traquer et expulser les personnes immigrantes, contrariant leurs démarches pour vivre en famille et travailler décemment, à coups de lois, circulaires, ou décrets comme celui instaurant le fichier "Eloi".

Brice Hortefeux entend maintenir un contrôle permanent des étrangers entrant ou résidant sur le territoire français. Pour ce faire, il a mis en place un arsenal de textes de lois et de circulaires obligeant administrations et entreprises à pratiquer surveillance et délation à l’égard de ces populations.

Pièce maitresse de cet arsenal répressif, la « loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile », qui vise à opérer un tri entre immigration "choisie" et immigration "subie".
- Elle restreint considérablement le droit fondamental à vivre en famille (formation linguistique dans le pays d’origine, exigences de ressources et d’hébergement toujours plus grandes, tests ADN pour prouver une filiation, allocations familiales conditionnées au respect du contrat d’intégration), etc. Sans pour autant garantir aux demandeurs des droits minimaux, comme celui d’un recours effectif en cas de refus de leur demande.
- La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations), saisie par le GISTI et la Ligue des droits de l’homme, a estimé que plusieurs dispositions de cette loi ont un caractère discriminatoire.

Autre maillon de la politique de contrôle de Brice Hortefeux, son décret du 11 mai 2007 (nouvel article R.341-6 du code du travail) qui oblige les employeurs de travailleurs étrangers à transmettre aux préfectures les copies des titres de travail de ces derniers dès l’embauche. Cette pratique permet aux employeurs de dégager leur responsabilité si le travailleur employé n’a pas de papiers en règle, et aux préfectures de " dispose(r) d’un fichier des salariés étrangers hors Union européenne, suspectés d’avoir de faux papiers et contrôlables à tout moment" explique Pierre Meriaux (inspecteur du travail) dans un article publié dans Rue 89. [1]

Une autre circulaire Hortefeux en date du 4 juillet 2007 oblige les agents de l’ANPE à contrôler systématiquement les papiers de tous les étrangers demandeurs d’emploi et à transmettre une copie à la préfecture. Il s’agirait, selon le ministère "de lutter contre la fraude documentaire, le travail clandestin et les faux demandeurs d’emploi".
- Pour Agir contre le chômage, "les Préfectures vont être informées en temps réel de la situation des étrangers dont le titre de séjour arrive à expiration. Il sera donc très facile de planifier le non renouvellement, l’émission des invitations à quitter le territoire, et des arrêtés de reconduite à la frontière."
- La présidente de l’Unedic, Annie Thomas (CFDT), a estimé que ce n’était "pas le rôle de ses agents de transmettre à la préfecture les papiers" des demandeurs d’emploi étrangers. Pour Loïc Barboux, Secrétaire général adjoint de FO à l’ANPE, il s’agit d’une "nouvelle mission de police n’ayant pour raison d’être que de répondre à l’objectif fixé aux préfectures de réaliser 25 000 expulsions".

Enfin le ministre a fait publier en décembre 2007 le décret instaurant le fichier Eloi, une base de "données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement" afin "d’établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution". Eloi contiendra de très nombreuses données sur les personnes expulsées, leur famille, leurs enfants, et les personnes les ayant hébergées. [2]
Rappelons que que le Conseil d’état avait en 2006 annulé l’arrêté créant ce fichier très contesté, qui avait en partie valu au ministre Sarkozy sa nomination aux BBA 2006. [3]

Addendum  : l’association IRIS a soulevé un autre "détail" de la dernière loi Hortefeux : les personnes reconduites dans leur pays et qui bénéficient de "l’aide au retour" « seront fichés par leurs données biométriques (photographie et empreintes digitales) », tout comme « les étrangers non européens sollicitant une carte de séjour, ou ceux en situation irrégulière ». Cela grâce à un amendement proposé par Éric Ciotti, adopté par la Commission des lois de l’Assemblée avec le soutien de Thierry Mariani, puis adopté en plénière avec avis favorable du ministre, enfin confirmé au Sénat. [4]