G. de Robien - Ministère de l’Education (fichier "base élèves")

Ce fichier nominatif destiné aux élèves de la maternelle à la primaire (3 à 10 ans !), première maillon du fichage républicain, est déployé avec zèle par les services de l’éducation nationale malgré le risque évident de fuites et d’utilisation abusive notamment par les services de police ou d’immigration.

La suite logique de l’informatisation de la vie sociale, c’est l’informatisation de la vie scolaire. Après la biométrie à la cantine et le code-barre pour faire l’appel, passons aux choses sérieuses : "Base élèves", aujourd’hui déjà expérimenté dans 21 départements (primaire seulement), il sera généralisé dès la rentrée (septembre 2007) à l’ensemble du territoire et aux classes maternelles.

- Toutes les données familiales, sociales, scolaires et identitaires des élèves seront ainsi transmises par les directeurs d’école à l’IEN, à l’IA (inspecteurs nationaux et d’académie), puis au Rectorat pour terminer, via Internet, dans un fichier national partiellement accessible aux maires.
- L’administration met en avant la nécessité de centraliser ces données pour des besoins statistiques et "pratiques" pour les directeurs d’écoles.

Un dossier très complet monté par la section LDH de Toulon pose quelques questions intéressantes : "On nous dit que chaque directeur d’école n’a accès qu’aux données personnalisées des élèves de sa commune (secteur scolaire), l’IEN à celles des élèves de sa circonscription, et l’IA à celles des élèves du département, rectorat et ministère n’ayant accès qu’à des données anonymées. Mais ... Pour valider la fiche, la nationalité est obligatoire et une vérification de l’adresse fournie par les parents sera effectuée avec celle du fichier mairie." [1]

Pis : la loi de “prévention de la délinquance” (LPD) va rendre ce fichier encore plus insidieux, affirmant que « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur (...) participent à la prévention de la délinquance” ». Les enseignants deviendront donc, qu’ils le veuillent ou non, des acteurs de la pénalisation de la délinquance.

Extraits d’un communiqué de la section Pyrénées-Orientales de Sud Education [2] :

- Le véritable « plus » de Base-élèves ? Certains champs à renseigner nous en disent long sur les besoins statistiques invoqués : nationalité, résultats scolaires, suivis RASED, langue et culture d’origine, absences, intervenants éventuels, situation familiale, santé, date d’entrée en France...
- L’Inspection d’académie des Pyrénées-Orientales, où Base-élève est expérimentée depuis 2004, en reconnaissant « être la plus grande source d’information sur l’immigration ».
- [Lien avec le projet de loi prévention de la délinquance] (...) Toute relation avec Base-élève est-elle purement fortuite ? Il est d’autant plus difficile de le croire que si les renseignements de Base-élève sont en principe anonymement centralisés à Orléans, « l’anonymat peut-être levé en fonction des besoins de l’administration ».
- Au moyen de Base-élève, ce sont donc les données personnelles de tous les enfants, et à terme de toute la population, qui seront centralisées et partagées entre institutions ; un fichage généralisé que rien ne protège d’ailleurs des intrusions privées puisque ces informations, personnelles et confidentielles, transiteront par Internet.
- Pour Sud éducation, Base-élèves n’est pas un outil au service des besoins éducatifs de la jeunesse, c’est l’instrument d’une politique sécuritaire et policière.

Le Syndicat SNUIPP-FSU a appelé fin 2006 au refus de renseigner ce fichier, il a adressé une lettre au ministre Gilles de Robien, dont les réponses évasives ne peuvent que laisser perplexe sur le type de rapport social que l’Education nationale désire développer entre les enfants et leurs écoles. [3]