Michel Denis, maire de Saint Fons (69)

|

La police municipale de Saint Fons a créé et maintenu un fichier, non déclaré à la CNIL, de "suivi des lieux de squatt (sic) et de regroupement" visant ceux qui, au hasard souvent les plus bronzés, le soir, commettent l’outrage de se retrouver en petits groupes.

Un article du Canard Enchaîné a révélé l’existence d’un document municipal qui répertorie les jeunes qui “squattent” dans la rue de la ville de St Fons, dans le Rhône.

Un document sur les “squatts et regroupements” des jeunes de Saint-Fons montre qu’ils étaient suivis à la trace, jusque dans les lieux où ils se retrouvent, square ou boulodrome. A chaque fois, on peut lire en face de la localisation, les informations biographiques correspondant aux jeunes Youssef, Sohaib, Romain, Moussa et consorts. Premier problème : la mairie n’a pas saisi la CNIL, pour demander son autorisation de constituer ce qui ressemble à un fichier de 80 noms.

Interrogé par Lyon Capitale [1], le maire (divers droite), Michel Denis, refuse de reconnaître l’existence d’un “fichier”. Il parle “d’une synthèse des mains courantes liées aux infractions”. “L’objectif d’un tel document était de repérer les jeunes en difficulté pour mettre en place des actions de prévention afin d’éviter leur présence dans la rue à 3 heures du matin” (sic). “Ce genre d’article de presse risque de foutre le feu à notre commune alors qu’on a accompli un travail énorme pour faire baisser de 32% la délinquance”. Second problème : la tenue d’un tel document nécessite de connaître l’identité des jeunes et donc, pour se faire, de les contrôler. Or les policiers municipaux ne sont pas habilités à procéder à ce genre de contrôles. “On procède à des vérifications”. Pour faire taire ces accusations, le maire dit ne plus se servir du document et s’être séparé de certains mauvais éléments de sa police.
 [2]

Notes

[2] Le Canard Enchaine, "Ca la fiche mal, à Saint-Fons", 9 mai 2007. Extraits :
(...) Les joyeuses pratiques des flics municipaux de Saint-Fons ne s’arrêtent pas là. Non seulement ils raffolent des contrôles à gogo sans motif particulier, mais, en plus, ils se sont amusés à archiver les données personnelles récoltées lors de ces opérations dans un fichier informatique joyeusement intitulé "suivi des lieux de squatt (sic) et de regroupement".
(...) Sa cible privilégiée : les jeunes, au hasard souvent les plus bronzés, qui, le soir, commettent l’outrage de se retrouver en petits groupes. (...) A l’arrivée, on y trouve minutieusement et quasi quotidiennement recensés les lieux et les dates de ces petites réunions, les nom et prénom des personnes présentes, ainsi que leurs date et ville de naissance, sans oublier leur adresse personnelle. Au total, quelque 80 jeunes de 15 à 25 ans sont ainsi marqués à la culotte par la police municipale.
(...) Bien entendu, quitte à prendre des libertés avec la loi, la commune n’a jamais sollicité l’autorisation de la CNIL pour mettre au point son système. Du coup, à la mairie, le chef des services, Pascal Rondot jure que ce "fichier ne sert plus aujourd’hui" et explique sans rire : "Ce document a été établi dans le cadre d’un travail de proximité du contrat local de sécurité. C’était une compilation des mains courantes des policiers sur plusieurs mois, pour connaître les lieux de regroupement des jeunes et aller ensuite à leur rencontre pour faire un travail de prévention avec une association."