En acceptant de tester la procédure automatisée de transmission à la Préfecture des titres de séjour des étrangers venant s’inscrire comme demandeurs d’emploi, la directrice Régionale Aquitaine de Pôle Emploi a permis la validation d’un dispositif que le gouvernement entend imposer depuis le 19 janvier à toutes les agences Pole Emploi.
Cette procédure automatisée découle d’un décret Hortefeux de 2007, qui obligeait les agents ANPE et Assedic à signaler à la préfecture les étrangers sans papiers. Ce décret n’avait pu être appliqué face à la mobilisation syndicale, associative et militante. Les syndicats de l’ANPE, des Assedic et de l’Unedic avaient unanimement refusé de se voir transformés en "auxiliaires de police" .
Avec l’ouverture du Pôle Emploi, les syndicats ont appris que la procédure de transmission, automatisée, allait être activée. Christian Charpy, le nouveau chef du pôle ANPE/Assedic, leur a dit n’avoir plus qu’à « appuyer sur un bouton » pour sa mise en place.
Dans une lettre à Maryse Dagnicourt-Nissant, la présidente de AC ! Gironde parle de "triage identitaire" et dénonce une manœuvre destinée à circonvenir l’opposition au décret. "Pôle Emploi, avec cette méthode, deviendrait donc la première police électronique permettant tous les contrôles sociaux et dénonciations nominales. Ce contrôle voulu par le gouvernement est totalement déconnecté de la responsabilité humaine car geré par la machine. ...Nous vous rappelons que la loi républicaine institue l’égalité de traitement pour tous, notion remise en cause avec la procédure de dénonciation par la machine. Nous vous rappelons que Pôle emploi est encore un service public qui doit aider les personnes à rechercher un travail et non servir à les ficher en collaborant avec la police."
Tous les syndicats ont à nouveau exprimé leur refus de voir des agents de l’emploi devenir des agents du contrôle de l’immigration. D’autant qu’un autre décret datant de novembre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement, prévoit que Pôle Emploi devra communiquer à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) les informations l’intéressant, parmi lesquelles le très personnel bilan de compétence. Un recours a été déposé par le Gisti, sur la base du Code du Travail qui considère que ce bilan constitue une donnée très personnelle.