Représentatif des entreprises faisant la promotion de moyens de surveillance généralisée des réseaux de télécommunications publics, principe sur lequel se sont opposés les Parlementaires européens. Arpège Défense, une PME d’Aubagne (13), développe une panopolie complète de logiciels sniffeurs, qui interceptent à la volée tout type de messages ou de signaux électroniques pour les besoins privés ou publics de surveillance. Cette PME profite de l’appel d’air des nombreux fournisseurs internet, pour leur propre "besoins" ou pour répondre à des réquisitions policières, parfois sans aucun mandat judiciaire, à des fins préventive de "bon voisinage". En France il n’y a pas de système centralisé comme le Carnivore/DCS développé par le FBI aux Etats-Unis, un système de contrôle de trafic réseau parallèle à celui de l’ISP.
Présent comme bon nombre de ses confrères lors du dernier salon Milipol (Le Bourget, Novembre 2001), Arpège a levé le voile sur ses produits face à un journaliste de Libération :
"(...) Chez Arpège Défense, PME du sud de la France spécialisée dans l’écoute en tous genres, téléphones ou satellites, en revanche, on cause un peu. Leurs produits s’appellent « Aurélie » ou « Sissi ». Le plus en pointe, c’est « Marie », capable « d’intercepter 100 % des messages électroniques », pour peu qu’il soit branché chez un fournisseur d’accès, là où transitent toutes les communications d’un internaute, plastronne Claude Lancial, son responsable commercial. « Marie » est un ordinateur dopé grâce à un logiciel d’analyse du trafic de données. Et réglable selon les besoins du client. « On peut ainsi capter les communications pour une adresse e-mail donnée, ou par mots-clefs », explique-t-il. A qui vend-il « Marie » ? « Euh... » Et combien coûte l’engin ? « Cela dépend, enfin, je ne préfère pas vous le dire. » En tout cas, il l’assure, virant soudain au rouge pivoine, cela ne sert que pour des « missions particulières comme le grand banditisme, la drogue ou la recherche de pédophiles ». En France aussi ? « Désolé, j’ai un rendez-vous. ».
La plaquette de la société dans les petits papiers de Milipol précise qu’elle réalise 60% de son CA à l’exportation. Elle se définit simplement pour spécialiste de "l’étude, le développement et réalisation de systèmes d’émission / réception télécoms" (...) "et propose des propose des systèmes de gestion des fréquences et de contrôle du spectre d’émission entre 100 kHz et 18 GHz, pour les états désireux de réguler les télécommunications sur leurs territoires."
Dans une autre fiche technique diffusée sur le site de Milipol, elle ajoute plus de détails :
"Etudes, Développement, Réalisation Systèmes Produits, Formation,
Assistance technique, Assistance opérationnelle.
Guerre Electronique " Télécommunications " Monitoring de communications (H, V/U, SHF).
Satellites : Géostationnaires, défilement bande L, C, X, Ku, Ka.
Téléphonie : RTC (Analogique, Numérique).
Téléphonie mobile : Analogique / Numérique. Détection-démodulation décodage-Enregistrement goniométrie.
Système de transmission : Etudes, bilans de liaisons, H-V/UHF, VSAT.
Broadcast : Emission / Réception / Distribution radio & TV-Satellite-MMDS-Faisceaux hertziens, Fibre optique.
Brouilleur GSM.
Equipements d’écoutes téléphoniques".
+ A noter que la société d’Ile de France Aqsacom développe le même type d’expertise auprès des fournisseurs internet ou des opérateurs GSM ; Aqsacom a été cité parmi les dossiers de candidature possibles pour les BBA 2000.
+ Pièces à charge / documents
Proposition de directive européenne 385 ("traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques") a abordé la question sur le fond en séance plénaire le 13 novembre 2001. Les députés ont aprouvé cet amendement, sur lequel se sont pour l’instant opposés les gouvernements :
"[Article 15] (...) Lorsqu’ils prennent des mesures en matière de protection de sécurité publique, de défense, de sûreté de l’État et d’application du droit pénal et lorsqu’ils procèdent aux interceptions légales des communications électroniques justifiées par rapport à l’un des buts précités, les États membres sont tenus d’agir en vertu d’une loi précise et les mesures qu’ils prennent doivent être proportionnées et présenter un caractère de nécessité lié à la société démocratique. La surveillance électronique générale ou exploratoire pratiquée à grande échelle est interdite. (Texte voté le 13/11/01)