Explications : La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de l’Aube a sommé les praticiens locaux de se doter de leur carte de professionnel de santé (CPS) et du lecteur de carte Vitale (les médecins sont tenus de proposer ce service contrairement aux patients qui peuvent le refuser).

Dans le cas contraire ils seraient sanctionnés financièrement puisque la CPAM prend en charge une partie de leurs charges sociales.

3 médecins ont résisté et ont saisi le tribunal administratif, qui s’est déclaré incompétent l’affaire se poursuit donc à la vitesse de la tortue (2ans environ) devant le tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS).

Ces 3 médecins ont décidé de rentrer en résistance et de se faire déconventionner pour ne pas violer le secret médical en rentabilisant les données de santé de leurs malades, comme le propose les sociétés tel BKLthalès via leur sytème de transmission informatique. Ils attendent maintenant leurs patients qui ne seront dorénavant pas remboursés.