Le nouveau passeport européen DELPHINE

Projet de fichage (biométrique) des citoyens mis en place dans la plus grande opacité quant à la gestion et la sécurité des données personnelles

Le nouveau passeport Delphine s’inscrire dans la lignée du fichage SIS (Système d’information Schengen) et STIC (Système de traitement des infractions constatées, France), et des accords de Schengen avec numérisation de la photographie du titulaire.

A CHARGE

A la suite de la carte d’identité informatisé et distribuée gratuitement, le gouvernement suivant l’idée mise en place par Pasqua poursuit sur le passeport delphine, aucune information disponible pour connaitre l’accès aux fichiers ou sont répertoriés les données personnelles du citoyen ni possibilité d’échapper au fichage étant donné l’obligation faite d’un moyen d’identité.

En référence,

Arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le ministère de l’intérieur d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des passeports

Extraits :

Le ministère de l’intérieur est autorisé à créer un système de fabrication et de gestion informatisée des passeports, dénommé DELPHINE. Ce système est conçu et organisé de façon à limiter les risques de falsification ou de contrefaçon des passeports, notamment par la création d’un fichier national des passeports en cours de validité, avec la mention éventuelle des déclarations de perte ou de vol.

"a) Données relatives au passeport :

- numéro (de demande et de série fiscale du passeport) ; - type de passeport (ordinaire, de service) ; - fiscalité du passeport (payant, gratuit avec motif de gratuité ou réduit) ;

- date et lieu de délivrance ;

- autorité signataire ;

- date d’expiration de la validité ;

- type et date d’événement affectant le passeport (perte, vol, destruction, annulation) ;

- mentions de justificatifs liés à la délivrance du passeport. b) Données relatives au détenteur du passeport : - nom : nom patronymique ou nom d’usage et, dans ce cas, type de nom d’usage (épouxse, veufve...), pseudonyme, surnom ; - prénoms, prénom usuel ; - signalement : sexe, couleur des yeux, taille ; - date et lieu de naissance ; - adresse ; - profession (saisie facultative pour les passeports européens) ; - situation familiale : nombre d’enfants inscrits sur le passeport du titulaire, sources et modalités d’exercice de l’autorité parentale sur les enfants.

c) Données relatives aux enfants portés sur le passeport du titulaire : - nom (patronymique, d’usage) ;- prénoms ;- sexe ;- date et lieu de naissance.

Numérisation de la photo du passeport ? le logiciel de reconnaissance faciale fonctionnerait-il déjà ?

9 Fevrier 2001

Le formulaire de demande de passeport (CERFA 10925*03) a été conçu afin de ne pas être modifié lorsqu’interviendra la numérisation de la photographie. Dans un premier temps, vous ne tiendrez donc pas compte des éléments figurant en haut de la page 3 de ce formulaire CERFA. Vous veillerez à remplir sur la page 2 le tableau relatif aux enfants à inscrire sur le passeport du demandeur.

- La demande d’inscription d’enfant sur le passeport d’un tiers est formulée sur un CERFA "simplifié" ( CERFA 11366*02). Pour chaque enfant à inscrire, un formulaire CERFA devra obligatoirement être rempli. Vous utiliserez le cadre réservé à la numérisation pour agrafer la seconde photo de l’enfant.

Sur le durcissement des contrôles d’identité et le retrait du passeport ! http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc3/ccc3j389.htm Le nouvel article 8-1 de l’ordonnance permet aux services de police et aux unités de gendarmerie de retenir le passeport ou le document de voyage des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière.