Il suffit de faire une recherche avec les termes "TLS contact" [1] le nom de l’entreprise choisie par le MAE pour s’occuper de la gestion des dossiers d’attribution des visas, pour s’apercevoir que plusieurs ambassades et consulat ont aujourd’hui confié au secteur privé les données de toutes les personnes désirant venir en France pour des séjours longs ou courts, pour des vacances, les études ou une mission de travail.
Cette externalisation de la délivrance des visas est effective depuis 2010 pour les consulats françaises au Liban, en Thaïlande, en Tunisie ou en Egypte. Depuis peu, c’est un pas en plus qui est franchi, comme nous l’explique un article du Monde [2], avec le consulat français d’Alger puisque la gestion des données biométriques sera externalisée. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) émettait de sérieuses réserves au vu "des usages possibles de ces données par des prestataires de service ainsi que par les autorités locales, et des risques d’atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles". Si l’experimentation d’Alger se passe bien, l’externalisation des données biométriques pourrait être élargie à une vingtaine de postes à forte demande (Russie, Chine, Inde ou Arabie saoudite).
Un rapport du Sénat[3] rappelle que l’externalisation de la procédure est avant tout une question de confort pour les employés des postes : "Dans cette perspective, l’externalisation peut procurer de nouveaux services, certes payants, aux demandeurs de visas, tout en permettant aux consulats de se concentrer exclusivement sur l’examen des dossiers, et aux entretiens avec les demandeurs dont le profil apparaît quelque peu risqué." Un avis appuyé par Brice Hortefeux "L’externalisation de la collecte de demandes de visas évite à nos agents des tâches de moindre valeur ajoutée. Elle leur permet de se concentrer sur les tâches régaliennes et d’assurer une meilleure surveillance" cité par Le Figaro[4].
Par ailleurs, le rapport du Sénat se focalise sur la démarche du demandeur en rappelant que seul les employés en charge des dossiers changeront mais que les démarches seront les mêmes pour un demandeur. Rien sur les données privées.
Pourtant, l’éparpillement de ces données ne s’arrête pas là. Un rapport publié sur la revue conflits[5] rappelle que toute demande commence par un contact avec un centre d’appel où là aussi, ce sont des sociétés privées qui gèrent : "On notera à simple titre d’exemple qu’à Ankara, à Londres et au Caire, la plupart des consulats des Etats Schengen ont sous-traité l’organisation des rendez-vous au consulat à des centres d’appel, gérés respectivement par trois sociétés, IKS Innovative Key Solutions, Cablecom Productions et Vodaphone"
En ce qui concerne nos voisins européens : "VFS Global fournit ses services à l’échelle mondiale à dix-sept pays clients (Australie, Canada, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Inde, Thaïlande, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède)." [6]
Plusieurs associations soulèvent les manque de connexions à Internet à cybercafé pour remplir leur dossier vérolés du fait des téléchargements, problèmes ainsi liés à la vie privée, notamment le domicile qui obligerait les personnes à se rendre en en ligne. Problème, les ordinateurs y sont souvent et l’historique des connexions y est conservé.
[1] Recherche avec les termes "TLS contact"
[2] Quand la France délègue au privé la délivrance de visas
[3] Trouver une issue au casse-tête des visas: CHAPITRE IV : COMMENT FRANCHIR UN NOUVEAU SAUT QUALITATIF SANS EFFECTIFS SUPPLEMENTAIRES ?
[4] La délivrance des visas externalisée ?
[5] L’externalisation dans le domaine des visas Schengen
[6] Site de VFS Global
Le site du prestataire TLS contact