Le fichier "Base-élèves" du ministère de l’Education

Pour persister à généraliser un fichier qui cible les enfants dès l’age de 3 ans, sans en protéger les données malgré ses promesses ; pour avoir longtemps refusé de supprimer certaines mentions discriminatoires ; pour accepter enfin que ce fichier tisse des liens sournois avec la politique de "prévention" de la délinquance des mineurs.

La précédente édition des Big Brother Awards avait déjà évoqué le fichier "base élèves 1er degré" (BE1D). Les enseignants et les directeurs d’écoles d’Ille-et-Vilaine qui s’y opposent ont reçu le prix Voltaire pour leur combat exemplaire, en dépit des pressions et des menaces de destitutions [1].

Bilan des événements de l’année 2007 :
- A la lecture des [articles mis en ligne durant l’année 2007 par la branche de la LDH à Toulon, BE1D n’a pas cessé d’alimenter la polémique, comme le révèlent les articles mis en ligne en 2007 par la branche de la LDH de Toulon.
- De nombreuses associations d’enseignants et de parents d’élèves ont relayé nos préoccupations, sans que le ministère n’en tienne compte : le déploiement national doit être finalisé à la rentrée 2009.
- Il a fallu de longs palabres et d’insistances auprès des services de M. Darcos pour que certains champs litigieux, qui n’avaient rien à voir avec les finalités promises (aide à la gestion de la scolarité et suivi pédagogique des élèves) soient enfin supprimés (en octobre 2007), notamment des éléments portant sur l’origine des parents et la date de leur entrée en France.
- Le manque flagrant de transparence du MEN : un article du Monde.fr (26/07/2007) explique comment il a fallu négocier pour que des documents cruciaux pour la compréhension du sujet soient enfin rendus publics. [2]
- LA sécurité des accès, qui devait reposer sur un système de mots de passe aléatoires et à usage unique (OTP), n’est en rien garantie au début de l’année 2008, puisque les équipements n’ont commencé à être livré qu’en janvier 2008. "Il apparait clairement que le MEN n’a pas mise en œuvre ces procédures de sécurisation pourtant incluses dans sa déclaration du 24 décembre 2004. (...) En deux ans d’« expérimentation », BE1D n’a jamais été déployé avec ce dispositif de sécurisation. Et le fichier est en train d’être généralisé au niveau national sans attendre que tous les verrous soient installés. (...)"
 [3]
- Les nouveaux liens créés entre BE1D et la "prévention de la délinquance" (loi Sarkozy de mars 2007) : le maire de chaque commune pourra s’en servir pour constituer une base de données sur l’absentéisme de certains élèves ; de quoi conduire à supprimer aux parents leur droit aux prestations familiales. "On ne peut que déplorer que le monde éducatif devienne ainsi un des acteurs d’une politique de contrôle social."
 [4]

Deux pétitions ont été lancées en janvier 2008 afin de mettre fin à ces pratiques liberticides. Dont l’une, hébergée avec notre concours, lancée à l’initiative du CORRESO de Rennes, n’est pas loin des 25.000 signatures.

Mise a jour : récapitulatif vidéo d’un collectif de Grenoble sur ce curieux fichier :

Notes

[1Cf le dossier visant Gilles de Robien et le compte rendu de notre expédition à Rennes en juillet 2007.

[2"Il a fallu d’âpres tractations entre le ministère de l’éducation nationale (MEN) et la Commission de l’informatique et des libertés (CNIL), pour que Lemonde.fr obtienne une partie seulement des documents officiels encadrant la création de BE1D. Il s’avère d’abord que le déploiement national s’est décidé sans qu’un bilan précis de “l’expérimentation” ne soit rendu public. Procédé contestable lorsque les “cobayes” sont des enfants d’au moins 3 ans."
Article reproduit avec d’autres sur cette page.

[3Cf notre communiqué du 18 août.