Le fichier ADN (FNAEG) et ses promoteurs (Vaillant, Sarkozy & Perben)

Le FNAEG, à l’origine destiné à traquer les criminels sexuels, a été élargi aux crimes et délits de droit commun et devient un outil discriminatoire fichant mis en examen, acquittés, relaxés, suspects et mineurs

Daniel Vaillant, Nicolas Sarkozy et Dominique Perben sont nominés conjointement pour avoir contribué, chacun à leur tour, à l’extension du FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques), réservé à l’origine aux seuls criminels sexuels.

C’est le gouvernement Jospin qui a ouvert le feu. Marylise Lebranchu souhaitait débattre d’une nécessaire extension du fichage génétique. Un amendement à la LSQ (loi sur la Sécurité quotidienne) du ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, étend le FNAEG aux auteurs de crimes d’atteinte volontaire à la vie, acte de torture ou barbarie, terrorisme, crimes de violence volontaire, extorsion, destruction, dégradation, détérioration ou vol dangereux pour les personnes. Un Institut national de police scientifique, placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, est créé.

Nicolas Sarkozy emboîte le pas. La LSI (loi sur la Sécurité intérieure) de mars 2003 ajoute à ces crimes une liste de délits qui permet de ficher petits voleurs, petits trafiquants, et tout ce qui relève de l’atteinte aux biens et aux personnes - tag, vol d’autoradio, outrage à agent, insultes... la LSI pénalise également le refus de se soumettre au prélèvement. Sarkozy reste sourd aux mises en garde des professionnels de la Justice, de la Cnil et des défenseurs des libertés.

L’article 49 de la loi Perben II ajoute la dernière couche : lorsqu’il s’agit de condamnés, les prélèvements peuvent être effectué à l’insu du condamné, voire de force.

Dès octobre 2003, une première campagne test de prélèvement de l’ADN de détenus a été très médiatisée. On y fichait les condamnés ET les prévenus.

Des personnes condamnées à un mois d’emprisonnement avec sursis, des prévenus, des mis en examen et des suspects se voient régulièrement soumises à un prélèvement d’ADN pour des délits aussi mineurs que "outrage à agent", "vol à l’étalage", simple "détention de drogue", tag, ou pour une banale bagarre à la sortie d’une boîte de nuit.

Un syndicaliste marseillais, Charles Hoareau, a été convoqué lui aussi pour un prélèvement suite à une condamnation pour une altercation avec des forces de police lors d’une manifestation. Il a refusé de se soumettre au prélèvement.

Plus grave, le Syndicat de la magistrature signalait en mai 2004 que l’ADN de six mineurs du Centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan avait été prélevé, et s’inquiétait de voir une telle pratique se généraliser. Un tel fichage tend clairement au "marquage" des jeunes délinquants et les pousse plus sur la voie de la récidive que sur celle de la réinsertion.

Le FNAEG est en train de devenir ce que redoutaient certains : un "fichier de population", mais pas de n’importe quelle population : celle de la "plèbe décrétée dangereuse".