Le club DJS est un « groupe de citoyens » toulousains rassemblant des personnes de gauche, magistrats, avocats et élus, qui s’intéressent aux questions de sécurité. En 2008, leur intérêt se porte sur les fichiers électroniques et ils découvrent le décret du 30 avril 2008 concernant les passeports biométriques. Ce décret prévoyait le fichage de huit doigts au lieu de deux comme le préconise le G29 (Groupe des « CNIL » européennes) et comme le réclament les autres pays européens. Ces empreintes se retrouvent alors enregistrées sur le fichier « DELPHINE » pouvant être comparé avec d’autres fichiers de police (STIC, etc...).

Pour le club toulousain, ces dispositions sont abusives et dangereuses et relèvent d’un criant « manquement élémentaire aux principes de droit » en matière de protection de la vie privée. Deux membres du club, l’avocat Christophe Lèguevaques et Didier Cujives, chef d’entreprise et maire de Paulhac, décident de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

L’arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2011 tranche en faveur de leur requête, en validant l’essentiel du dispositif mais en censurant la conservation, dans le fichier « DELPHINE », des empreintes digitales de huit doigts, au lieu des deux figurant dans la puce du passeport.

La requête du club DJS à été déposée en 2008, à cette époque aucun passeport biométrique n’avait encore été délivré. Le gouvernement a préféré mettre en oeuvre ce dispositif au plus tôt, sans attendre le verdict du Conseil d’Etat, il existe donc aujourd’hui 6 300 000 passeports illégaux. Le ministère de l’Intérieur est donc contraint de se conformer à la loi, ce qui implique que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) procède à l’effacement de 37 800 000 empreintes de sa base de données, six mois de travail au minimum, d’après l’ANTS, qui risquent de coûter cher.

Deux Toulousains obtiennent la censure du passeport biométrique
Passeport biométrique: le Conseil d’Etat annule le décret instaurant le passeport biométrique