La Délégation des Interception Judiciaires (DIJ)

Pour sa gigantesque plateforme nationale d’interception des communications téléphoniques et numériques concédée à Thalès.

En avril 2013, deux journalistes du site d’information Owni ont été convoqués par la DCRI[1] concernant la publication d’un article[2], en septembre 2012, détaillant le fonctionnement de la future plate-forme nationale d’interceptions judiciaires (PNIJ) des communications téléphoniques et électroniques. L’article s’appuyait sur un document confidentiel-défense[3] adressé aux candidats potentiels de l’appel d’offre lancé au cours de l’année 2009[4].

A l’initiative de la Délégation des Interceptions Judiciaires[5], l’appel d’offre fait écho à un rapport de la DRMCC en 2006, dont les préconisations se retrouvent point par point dans ses objectifs[6] :

la réduction des coûts occasionnés par la répartition de 32000 écoutes annuelles[7] sur 350 emplacements nationaux de centraliser au sein d’un même outil tous les processus de réquisitions judiciaires et d’interception de communications, aussi bien électroniques que téléphoniques [8] de sécuriser les interceptions en les dématérialisant au sein d’un outil situé "en amont des enquêteurs et en aval des opérateurs" [9].

Le projet, initialement budgétisé à 17 millions d’euros, atteindrait aujourd’hui les 47 millions d’euros, avec 50 millions d’euros de charges pour sa réalisation[10]. Les inquiétudes cumulées des syndicats de police[11], de la magistrature[12] et des médias[13] concernant les conditions d’attribution de l’appel d’offre à THALES [14] et la privatisation des interceptions, ont conduit le député Alain Tourret à interroger, le 4 juin 2013[15], le Ministère de la Justice sur les risques d’un usage du DPI[16], sur les conflits d’intérêt et les abus qui pourraient découler d’une centralisation des interceptions. Il questionne également les coûts prohibitifs du projet, son opacité depuis le lancement de l’appel d’offre jusqu’à l’annonce de sa mise en place prochaine en septembre 2013.

[1] La DCRI convoque deux anciens journalistes d’Owni
[2] Dans le secret des écoutes
[3] Pdf "Réalisation de la plateforme nationale des interceptions judiciaires"
[4] http://www.slate.fr/story/43717/tha...
[5] Créée par décret en novembre 2006 au sein du Ministère de la Justice
[6] Écoutes téléphoniques et interceptions
[7] Comment Thalès va équiper les Grandes Oreilles de la justice
[8] Dans le secret des écoutes
[9] [http://static.lexpansion.com/medias/212/108622.jpg]
[10] Internet, SMS : comment Thales va mettre les réseaux français sur écoute
[11] Courrier Gueant
[12] Thales: l’écouteur écouté?
[13] Internet, SMS : comment Thales va mettre les réseaux français sur écoute
[14] http://lexpansion.lexpress.fr/high-...
[15] Question AN N° : 28378
[16] PNIJ Leak : la plateforme nationale des interceptions judiciaires ou l’histoire d’une fuite