Après une première vague de résistance en 2006 en Ile-et-Vilaine, les opposants au fichier Base-élèves se sont constitués en collectif national en novembre 2008. L’un des directeurs "refuznik", Jean-Yves Le Gall en Isère, a clairement été menacé d’être destitué de son poste de direction s’il n’obtempérait pas. D’autres convocations sont attendues d’ici la fin de l’année scolaire.
Depuis le lancement du CNRBE, les directeurs "refuzniks" ont décidé de lancer un Appel à la résistance. En mars 2009 plus de 180 directrices ou directeurs du premier degrè ont rejoint cet appel. Ils refusent toujours de renseigner ce fichier, ne se rendent pas aux convocations pour des séances de "formation", refusent leur "clé OTP" (le sésame électronique censé assurer un accès sécurisé, que les personnels doivent s’engager à conserver à tout moment), et encouragent leurs collègues à faire de même.
Extraits de l’Appel :
– « Nous refusons d’utiliser un fichier national centralisé et partageable dont nous ne pouvons prévoir l’évolution future.
– En tant que responsables d’enfants et fonctionnaires d’état, nous ne voulons pas être instrumentalisés par le ministère de l’Éducation nationale afin d’attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève sans l’autorisation de leurs parents et sans aucun débat démocratique. Nous refusons de participer à l’établissement d’un répertoire national d’immatriculation des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans.
– En tant que directeurs d’école, nous ne pouvons cautionner la mise en place opaque d’une base de données ne prenant jamais en compte l’information aux parents d’élèves et les objections citoyennes des directeurs d’école. Nous refusons que le fichage de mineurs soit considéré comme une formalité administrative.
– En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que pour appuyer l’implantation puis le passage en force de cette application informatique, l’administration n’hésite pas à user de menaces de sanctions ou de sanctions effectives (retrait de salaire) à l’encontre de directeurs. La publication d’un arrêté ministériel sur Base élèves le 1er novembre 2008, soit quatre ans après le début de l’expérimentation et alors que la majorité des élèves se trouvaient déjà répertoriés, n’affaiblira pas notre position. Nous refusons la pression administrative sur les directeurs d’école dont les missions ne peuvent être orientées vers une saisie de données qui les rendrait acteurs d’un contrôle social de la population. (...) » [1]
Témoignage d’Anne-Marie Pons, responsable d’école maternelle en Haute-Garonne, signataire de l’Apple : « Je m’émeus, au côté des parents d’élèves, du fait que le droit d’autoriser ou non l’entrée de données concernant leur enfant leur est enlevé. Je m’interroge sur les raisons qui conduisent à mettre en place un dispositif d’une telle ampleur, tant au plan financier qu’au plan logistique, s’il s’agit in fine de recueillir des données anonymes. » (...) [2]