Début 2007, les citoyens, les médias et les partis politiques ont pris conscience des problèmes engendrés par les machines à voter. Les citoyens ont été près de 100 000 à signer la pétition d’Ordinateurs-de-Vote.org . Les médias ont pour la plupart évoqué le sujet (presse, radio et TV...). Les candidats à l’élection présidentielle se sont presque tous exprimés contre le vote électronique (à l’exception du candidat de l’UMP). Par la suite, le sénateur Dallier (UMP) a déposé une proposition de loi d’abolition des machines à voter, et l’ASTI, fédération de scientifiques, a appelé à "ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution".
En dépit de cette mobilisation, les pouvoirs publics se sont entêtés et ont maintenu en place les ordinateurs de vote lors des élections présidentielle et législatives. Une évaluation scientifique et contradictoire de leur mise en œuvre s’imposait donc, notamment avant leur réutilisation aux élections municipales : certains maires vont tenter de se faire réélire par des systèmes informatiques dont ils ont la maîtrise.
Isabelle Falque-Pierrotin, réélue récemment à la tête du Forum des Droits sur l’Internet (FDI), a demandé à cet organisme de s’emparer du sujet dès le mois de juin 2007, bien que les machines à voter - n’utilisant pas du tout Internet - échappent totalement à la mission du FDI comme le confirment ses statuts (article 3). Le rapport produit [1] ne pouvait être qu’inconsistant, faute de moyens et d’une méthodologie adéquate. [2]. Ce qui a conduit notamment l’April à se retirer du groupe de travail, car "le ministère de l’Intérieur ne semble pas vouloir travailler de manière constructive", "chacun ne semble s’intéresser qu’à sa problématique (...) plutôt qu’aux problèmes réels et fondamentaux de contrôle démocratique, de fiabilité, de transparence, etc."
Le rapport du FDI considère, malgré ce qui a été dit plus haut, que les ordinateurs de vote sont « un dispositif qui satisfait les municipalités mais qui doit être amélioré », et il cautionne la poursuite de leur déploiement.
Il a de plus permis à Isabelle Falque-Pierrotin, alors qu’elle est conseillère d’Etat et donc représentante de ce dernier, d’ensuite accaparer la place destinée à la société civile dans le groupe de travail qu’a formé le ministère de l’Intérieur à l’automne 2007. Ce groupe de travail confirme la poursuite du vote électronique, une fois effectué un nettoyage de la réglementation [3].
Déjà pourvue de multiples fromages (Conseillère d’Etat, CNIL, FDI - bien que son troisième mandat ait été contesté -, CSPLA, mission Olivennes...), elle n’en est pas moins déterminée à s’en créer de nouveaux, par exemple sous la forme d’un "observatoire du vote électronique". Enarque et haute fonctionnaire, elle semble considérer que c’est son rôle de peser sur les décisions, en se substituant aux citoyens et aux élus.
Antécédents.
Isabelle Falque-Pierrotin a derrière elle un lourd passé : elle a depuis des années favorisé le développement du vote électronique, par Internet comme par machines à voter (cf la recommandation du FDI du 26/09/2003). Elle a édulcoré l’action de la CNIL : depuis qu’elle en est membre en 2004 (secteur des Libertés publiques), c’est elle qui signe les rapports basant les délibérations de la CNIL concernant le vote électronique. Son (in)action la plus notable concerne l’élection de l’Assemblée des Français de l’Étranger (nominée Orwell Etat & Elus en 2006) : la CNIL s’est contentée d’exprimer des « regrets ». Cela en dépit d’une parole plus sincère de fonctionnaires de la CNIL. Enfin, elle n’hésite pas à étaler publiquement sa méconnaissance du sujet.