Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) est sélectionné aux BBA pour sa contribution zélée au projet de loi « relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information » dévoilé par Libération en décembre dernier. Bâclé dans une urgence injustifiée pour implémenter une Directive (EUCD 2000) contestée, le projet prévoit d’autoriser les détenteurs de droits à utiliser à leur gré les procédés techniques baptisés "contrôle d’utilisation" (article 14 de l’avant projet) pour empêcher toute contrefaçon des œuvres. Autrement dit, tout consommateur bien qu’ayant dument payé pour l’usage d’une œuvre, se verra interdit de la reproduire pour son usgae personnel. En clair, graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son morceau favori d’un disque pour l’écouter sur son ordinateur ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne, sera illégal et pénalisé. De plus pourra être condamnée toute personne qui informe, diffuse ou développe des moyens de contourner ces verrouillages. Une attaque directe contre le logiciel libre et ses utilisateurs, qui ne seront pas compatibles avec les plateformes propriétaires certifiées type Palladium/TCPA qui arrivent sur le marché.

Enfin toute diffusion d’oeuvre ou de fragment hors accord des ayants droits sera réprimée par tous moyens disponibles. Un grave coup de frein à la libre dissémination et échange d’informations, qui va pénaliser l’enseignement, les webzines et sites d’informations alternatifs, mais aussi les militants et les consommateurs Sous couvert de droits d’auteur, le lobby industriel a fait passer une mesure destinée à censurer toute critique ou information atteignant à leur image. un exemple récent en témoigne. Dow Chemical a fait fermer pendant 24H le serveur Thing.net hébergeant le site parodique dowchemical.com des Yesmen, privant des centaines de sites et d’internautes d’accès. Aujourd’hui le fournisseur de bande passante Verio menace thing.net de dénoncer unilatéralement sous 60 jours son contrat pour infractions répétées au DMCA (version US de l’EUCD).