Caisse nationale de l’assurance maladie (fichier ANAISS)

La CNAM a mis en place un fichier central qui vise les plus démunis sans se prémunir contre les risques de fuites ou d’abus

Explications :

ANISS - Application nationale informatique des services sociaux - est une base de données installée dans les centres d’aide sociale de chaques régions, du ressort des Caisses régionales (CRAM). Il stigmatise les dérives du fichage des "exclus" et des précaires.

A CHARGE

- Le collectif informatique, fichiers et citoyenneté - regroupant travailleurs sociaux et informaticiens -, devenu Delis, ont dénoncé les dérives de l’exploitation de ce fichier qu’il a qualifié de "fichier de la précarité" lors d’une conférence de presse début 2000. Voir http://www.delis.sgdg.org/menu/actionsociale/actsoc.htm

- Témoignages de travailleurs sociaux à l’appui : demandes orales aux agents d’insérer dans la base des données subjectives et des commentaires selon des finalités contraires aux avis de la Cnil (copie des avis) ; l’accès communs à des dossiers nominatifs peut aller à l’encontre du secret professionnel ;

- La aussi la protection du système ne laisserait pas assez de garantie aux agents pour rester dans les limites légales fixées par les décrets ;

- Images écran de certaines fenêtres de saisies, montrant les mentions litigieuses, arbitraires ou attentatoires.

L’avis favorable sous condition de la CNIL qui n’est pas respecté : délibération du 08/07/1999 (rapport 2000, dispo en PDF sur
www.cnil.fr