Christian Pasta, procureur de la République d’Alès

Il s’acharne depuis 2006 pour que soit condamné un agriculteur, qui refuse d’être fiché au FNAEG après un procès pour fauchage d’OGM, après l’avoir menacé de le "coller au trou pour récidive". Pour lui, "limiter aux seules infractions sexuelles n’était pas suffisant pour alimenter le fichier".

Le procureur d’Ales a de la suite dans les idées. Il s’est acharné sur Benjamin Deceuninck, en procès avec l’Etat pour "refus de prélèvement ADN" depuis de nombreuses années.

Ce "délit continu" l’a amené à nouveau en garde à vue en janvier 2010, pour être aussitôt notifier d’un nouveau procès le 5 mars suivant. Il était poursuivi pour : « Refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre, au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte biologique » (…) « avec cette circonstance qu’elle se trouvait en état de récidive légale… » Traduction : la « récidive légale » signifie que les peines planchers sont applicables : il encourait cette fois-ci une peine deux fois plus lourde, pouvant aller jusqu’à 30.000 € et 2 ans de prison..

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Le procureur Pasta l’a affirmé au Midi Libre, qui lui posait la question "Y a-t-il acharnement de la justice dans l’affaire Deceuninck ?". (Intertitre du journal : C. Pasta : « Le risque de laisser courir un criminel ») :

- « Il s’agit d’un délit continu. Tant que l’on n’a pas passé son permis de conduire, on est en conduite sans permis. En fonction de certains délits, la loi fait que l’on doit procéder à un prélèvement d’ADN ».

-  « Limiter aux seules infractions sexuelles n’était pas suffisant pour alimenter le fichier. Le législateur l’a étendu à de nombreuses infractions », reconnaît Christian Pasta. Tout en justifiant le type d’infractions retenues. « Il s’agit notamment de faits de violences ou de dégradations. (...) »

- Quant au refus du Gardois de se soumettre à un prélèvement d’ADN : « À terme, ce comportement pourrait lasser l’institution judiciaire. Avec le risque de poser une question pour moi essentielle : que peut cacher M. Deceuninck ? »

En 2006, le même proc était déjà décidé à s’acharner : « Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive. » (sic)

Le militant associatif a pourtant été relaxé totalement, le 5 mars, grace à une jurisprudence de la Cour de cassation. Et c’est même le parquet, les services de M. Pasta, qui ont requis la relaxe sur cette base.

Quelques jours après cette interview au Midi Libre, le procureur va précipitamment quitter ses fonctions le 1er février 2010... muté à Tarascon, après six ans passés à Alès.