Base élèves : pétition de soutien aux directeurs d’école

(pétition suspendue)

Alors que l’on cherche encore, du coté de l’Élysée, à repérer les « futurs délinquants » dès la maternelle, au moment où nous sommes en droit de nous inquiéter du durcissement pénal sur les mineurs que prépare la Garde des Sceaux, comment peut-on accepter que, sous couvert « d’aide administrative à la gestion » des écoles, tous les enfants scolarisés dans le premier degré soient immatriculés de manière indélébile dès l’âge de 3 ans, et ce durant tout leur parcours éducatif, pour une durée pouvant aller jusqu’à 35 ans ? En effet, à côté du fichier BE1D en tant que tel, une "Base nationale des identifiants élèves" (BNIE) se constitue avec la même opacité de la part du ministère de l’Education nationale, des "identifiants" que doivent recevoir chaque enfant dès leur entrée en maternelle [1].

C’est pourquoi une pétition de soutien aux directrices et directeurs d’école vient d’être lancée, à l’initiative du Collectif national de résistance à Base Élèves (CNRBE), créé le 8 novembre 2008 suite à la coordination d’une trentaine de comités départementaux. Les directrices et directeurs qui refusent toujours de jouer le jeu de leur hiérarchie ont lancé le 24 novembre un appel à la résistance, qui a réuni au bout de quelques semaines plus de 150 adhésions. Elles/ils sont sous pression de leurs inspecteurs d’académie. Certains ont déjà été invités à quitter leur fonction de directeur, d’autres ont subi des retenues sur salaire à la fois pour ne pas participer aux "séances de formation" à BE1D mais aussi, plus simplement, pour refuser d’entrer la moindre donnée concernant leurs élèves dans la machine.

En ce moment, la pression s’intensifie car il leur faut récupérer les fameuses clés électroniques "OTP" ("one time password"), qui sont censées assurer une sécurité aux accès à la base qui s’effectue, pour plus de « facilité », sur internet. Les directeurs refusant ces clés sont à nouveau montré du doigt, alors qu’il est précisé dans la lettre de décharge qu’ils doivent signer que « l’utilisateur de la clé de sécurité est entièrement responsable de l’usage qui en est fait » et qu’il « ne doit pas la laisser sans surveillance ». Cette responsabilité est permanente, y compris en dehors des heures de service, impliquant que le fonctionnaire est ainsi responsable individuellement et personnellement d’un dispositif professionnel [2].

Il faut savoir aussi que le fichier Base élèves vient d’être "légalisé" par un simple arrêté administratif du 20 octobre 2008, 4 ans après avoir été lancé à titre "expérimental" sans base légale, plus d’un an après avoir été généralisé à tout le territoire (plus de 55.000 écoles concernées, publiques comme privées) sans qu’aucun bilan de l’expérience n’ait été organisé ni même évoqué, n’a jamais fait l’objet du moindre débat public, y compris au Parlement, de la moindre concertation au sein du corps enseignant comme auprès des parents d’élèves. Étant entendu que les pouvoirs de contrôle de la seule autorité compétente, la CNIL, sont devenus caduques en 2004, et que de futures modifications des deux fichiers en question pourront s’effectuer avec la même opacité, par simple arrêté administratif ou via le dépôt d’amendements discrets au Parlement...

Au moment où le gouvernement détourne à nouveau l’attention sur de pseudo-contrôles qui encadreraient, à l’avenir, les fichiers dits "policiers", les Big Brother Awards souhaitent que tous les citoyens et organisations sensibles au conditionnement des jeunes enfants aux outils de contrôle social signent cette pétition de soutien aux directrices et directeurs entrés en résistance.

Pour plus d’informations :
- Lisez l’Appel des directeurs contre BE1D
- Consultez la liste mise à jour des directrices et directeurs qui refusent le fichier.
- Télécharger la version PDF de la pétition (à imprimer sur 2 pages).

Notes

[1Lire l’essentiel à savoir sur cette "base", par la LDH de Toulon.

[2Deux documents sont à récupérer sur le site du CNRBE, afin d’aider les directeurs à ne pas accepter cette responsabilité.