BBA : Procédure

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Procédure d’attribution des Big Brother Awards 2000

Conditions de participation

Peut être nominée à un Big Brother Award toute personne ou institution s’étant distinguée par son mépris du droit fondamental à la protection de la sphère privée ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle de personnes ou groupes de personnes. Les nominés doivent être domiciliés en France ou agir depuis la France.

Dépôt de candidatures

Chacun et chacune peut proposer des candidats aux Big Brother Awards. Afin que soit rendue possible l’évaluation des atteintes ou attaques en question, toute proposition doit être faite par écrit. Elle doit comporter les faits sur lesquels la proposition se base avec si possible, des documents à l’appui. Doivent être mentionnés en particulier les projets concrets des candidats visant à violer la sphère privée. Tous les envois seront traités de façon strictement confidentielle.

Les propositions doivent comporter : le nom du candidat l’adresse du candidat le domaine d’activité de l’institution ou de la personne en question la catégorie

Pièces à charge : indiquer les raisons pour lesquelles le Big Brother Award devrait être attribué et des éléments quant au groupe de personnes victime des activités du candidat. Pour être présenté au jury, chaque nomination devra pouvoir être justifiée par des faits avérés et/ou présomptions solides, issus d’une ou plusieurs des sources suivantes : Extraits de documents publics, site web et/ou catalogues produits, rapports d’activité ; Rapports d’autorités indépendantes (CNIL, CNCIS, CNCDH...) ; Rapports parlementaires (France et Europe) ; Articles de presse recoupés ; Et, bien sûr, décisions de justice...

Les propositions doivent être adressées à : bigbrotherawards@internatif.org

Vous pouvez aussi vouloir en discuter sur le forum public ouvert par la zeligConf’.

IMPORTANT :

Si vous avez des raisons de penser qu’il pourrait être très gênant que votre e-mail puisse être intercepté, ou lu par d’autres personnes que vous et nous, si vos communications électroniques sont surveillées (ce qui est souvent le cas sur son lieu de travail, ce qui peut être le cas des organisateurs des Big Brother Awards), si vous voulez correspondre avec nous de façon sécurisée, ou par PGP, reportez-vous à notre page relative à la vie privée.

La date limite pour l’envoi des propositions est fixée au 3 décembre 2000.

Attribution des Big Brother Awards

Les propositions seront examinées par un comité de sélection qui décidera de leur bien-fondé avant qu’un jury ne choisisse le gagnant de chaque catégorie.