Alex TURK, président de la CNIL

Pour sa très active contribution à une érosion des pouvoirs de la CNIL et à son inefficacité croissante

Explications : Après avoir contribué à la perte de pouvoirs de la Cnil, Alex Türk se place désormais en grand défenseur de l’institution et feint de se démener pour obtenir plus de moyens.

"Ayez confiance, la CNIL veille...", semble clamer sans cesse le nouveau président de la Commission nationale Informatique et Libertés. Alex Türk passe pour un défenseur des libertés privées pour avoir supervisé, en tant que rapporteur du projet de réforme au Sénat, la nouvelle loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 août 2004.

Alex Türk a justifié les nombreuses "simplifications" des procédures de déclaration de fichiers (dont l’Etat et les entreprises privées jouissent désormais) par le fait que la Cnil était "débordée", "envahie sous la paperasse". Argument fallacieux. Car la Commission est l’autorité administrative de la République, eu égard à son ancienneté et à son rôle déterminant dans la défense du citoyen, la moins bien dotée en personnel et en budget. Seule une modification de la loi pouvait doter la Cnil de plus de moyens. Or, la Cnil compte en son sein, sur 17 commissaires, 4 parlementaires (2 pour chaque assemblée), dont le sénateur Türk depuis 1992. Ces parlementaires auraient eu le loisir de déposer des textes de lois dotant la Cnil de plus de moyens. Jamais Alex Türk, commissaire pendant douze ans avant d’être nommé à sa tête, n’a fait de telles propositions.

En octobre/novembre 2004, on apprend par la presse que le président Türk "prépare un tour de France" (La Voix du Nord) et, surtout, qu’il "plaide auprès du Premier ministre pour davantage de moyens" (AFP). Instructif d’apprendre à cette occasion que la Cnil ne compte que 86 employés, contre 250 au Royaume-Uni, 240 en Allemagne, et - tenez-vous bien - 100 en Roumanie et 90 en Pologne.

Tout récemment, le président gesticule dans le "Nouvel Observateur" pour pousser un "cri d’alarme" : "Nous souffrons d’un cruel sous-effectif. Avec 80 salariés seulement, nous sommes loin derrière nos collègues européens (...). Notre budget est inférieur à 7 millions d’euros alors qu’il est de 16 millions en Grande-Bretagne. Je suis inquiet. Nous sommes déjà débordés, alors que la nouvelle loi nous impose toute une série de missions supplémentaires et un gros travail de terrain. Je souhaite mettre en garde les autorités : ce manque de moyens aura des conséquences sur notre fonctionnement et sur notre efficacité."

Autres faits remarqués en 2004 :

- La fin des déclarations obligatoires a une contrepartie : nommer au sein des entreprises des "correspondants Cnil". Mais ces salariés n’ont pas obtenu le moindre statut "protégé" (comme en jouissent les délégués du personnel). Ils sont donc en position de faiblesse hiérarchique évidente. Le sénateur Türk n’a pas brillé pour défendre auprès du gouvernement des amendements visant à garantir aux "correspondants" un statut protégé.

- En 2004, la Cnil a autorisé les mutuelles (Fédération nationale de la mutualité française - FNMF) à anonymiser elles-mêmes les feuilles de soins électroniques qu’elles peuvent désormais exploiter ; alors qu’un rapport parlementaire recommandait le contraire.

Bref : la "réforme" si chère à M. Türk a été saluée, comme il se doit, par d’anciens éminents membres de cette autorité administrative, qui s’en sont ouvertement émus, cette année, dans une lettre ouverte publiée par le journal Le Monde. Titre de l’apostrophe au président Türk, qui a dû apprécier cet honneur : "Il faut sauver la loi Informatique et Libertés".