ALTIS (usine de Corbeil-Essonnes )

Surveillance électronique de délégués syndicaux

Explications : Un cadre d’Altis (ex-IBM), travaillant à l’usine de composants de Corbeil-Essonnes, se faisait envoyer les courriers électroniques de deux délégués syndicaux à leur insu. En septembre 2003, le tribunal des prud’hommes a donné raison aux deux syndicalistes et condamné Altis à 1 euro symbolique.

"Le Parisien" a relaté l’affaire en septembre 2003 (1) : "Le tribunal des prud’hommes d’Evry a condamné hier la société de Corbeil-Essonnes, Altis, pour « espionnage syndical ». L’usine de production de composants électroniques (ex-IBM) est aussi condamnée à verser les frais de justice, soit 1 500 euros pour chacun des deux délégués syndicaux plaignants et pour le syndicat CGT.

"L’affaire est embarrassante pour l’usine, qui cherche toujours à se donner une image exemplaire. Mais pour les prud’hommes, les faits sont là : il y a bien eu violation du courrier électronique syndical. C’est un des délégués CGT qui s’est aperçu du problème, un peu par hasard. Depuis des années, les salariés, ouvriers comme cadres, travaillent sur le logiciel de correspondance électronique baptisé Lotus Notes. Ce logiciel permet, si on le souhaite, de recevoir des accusés de réception quand le message qu’on envoie est bien parvenu au destinataire. Edouard Rodriguez active cette option un jour d’octobre 2002, et là, surprise, il reçoit des accusés de réception de la part d’un cadre de l’usine à qui il n’a rien envoyé ! Le scénario se répète plusieurs fois, avec un autre délégué syndical. Les deux salariés envoient plusieurs courriers pour être bien sûrs du stratagème, avant de porter plainte. La direction a toujours affirmé qu’il s’agissait « d’une initiative individuelle qu’elle réprouvait », mais les deux délégués ont préféré attaquer devant les prud’hommes plutôt que se contenter d’un règlement en interne."

P.-S.

Références :
- (1) "Le Parisien", 09/2003 : "Altis condamné pour espionnage syndical"