En septembre 2006, soixante huit assistants sociaux de la fonction publique territoriale travaillant au Conseil général du Puy-de-Dôme ont pris le risque d’être mis à pied avec suspension de salaire pour une durée d’un jour (avec inscription de la sanction au dossier administratif pendant 3 ans).
Motif de la sanction annoncée : ils ont refusé, collectivement et conformément à leur code de déontologie, de rentrer informatiquement des données individuelles à caractère social pouvant être préjudiciables aux intéressés.
http://perso.orange.fr/sudchu63/ACTUA/2006/cg63.htm
http://souriez.info/article.php3?id_article=326
Le 5 décembre 2006, ce sont effectivement 57 agents qui ont été mises à pied.