Le ministère de l’éducation nationale vise à "éduquer" les enfants en leur expliquant que la culture n’est plus constituée d’oeuvre faisant partie intégrante de la société, mais un bien de consommation au même titre qu’un sandwitch.
La liberté de partager une oeuvre culturelle à titre privée devient une infraction.
la Ligue Odebi a dénoncé là un cas de "manipulation, de désinformation, et d’intimidation d’autant plus intolérable qu’il touche des mineurs. Rien dans le droit français n’autorise ces affirmations". C’est d’autant plus choquant que l’éducation nationale privilégie ainsi des partenariats avec des entreprises commerciales, en méprisant les lois française, tout en prenant pour exemple les lois américaines, beaucoup plus liberticides en la matière.
Ces guides, diffusés en 2005 dans les collèges français, reprennent la désinformation du fascicule "Adopte la Net Attitude", édité par le Forum des droits sur l’internet mais à la demande du ministère de la Culture et grâce au lobbying forcené des grandes maisons de disque.
Il est écrit dans ces guides (cf site du FDI) : "télécharger la musique de tes groupes préférés grâce à un réseau d’échanges P2P (Kazaa, LimeWire) est considéré comme une infraction" ; ou encore "En l’état actuel de la loi, en téléchargeant des fichiers musicaux protégés par le droit d’auteur ou en les échangeant, on se rend coupable de contrefaçon, voire de recel d’oeuvres contrefaites." Alors que, dixit ODEBI, "si la mise à disposition (upload) est effectivement actuellement illégale, il se trouve qu’en France (n’en déplaise au lobby des majors) les juges viennent de confirmer clairement que le téléchargement (download) est du domaine de la copie privée, et donc parfaitement légal. Il revient au juge de dire le droit dans un tribunal, pas à un lobby de propager son interprétation dans un établissement scolaire".
Copie privée : même raccourcis intimidants ! Il est écrit "Graver un disque pour son usage personnel aussi... si l’on a acheté le CD avant". Alors que la loi française n’impose absolument pas une telle restriction. Un dessin humoristique illustre ce passage - guide parents (p13), un policier muni d’une matraque accompagné d’un molossoïde derrière le PC d’un enfant en train de graver un CD - "constitue donc une intimidation totalement inqualifiable" dit ODEBI.
Ce "bourrage" de crâne a visé sans aucun doute à faire passer la pilule du projet de loi Dadvsi qui était débattu à partir de décembre au Parlement.
A noter qu’en octobre 2005, la ligue ODEBI a eu "confirmation du Ministère de l’Education Nationale (MEN) via la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) de la volonté de mener envers les élèves de CM1 et CM2 une campagne "d’information" analogue à celle qui a récemment touché les collégiens". "Ces actions interviennent en pratique dans un cadre international puisque le lobby phonocinématographique a lancé des campagnes ciblant les mineurs au sein des établissements d’enseignement aux Etats-unis, puis au Royaume Uni, pour ensuite les étendre aux Etats membres de l’Union Européenne".