Thierry Mariani, député du Vaucluse

Pour ses amendements discriminatoires sur les test ADN visant à contrôler le regroupement familial des demandeurs de visas, et pour l’exclusion des sans-papiers de l’hébergement d’urgence.

Le député UMP Thierry Mariani s’est distingué par la rédaction de deux amendements à la loi Hortefeux relative à la maitrise de l’immigration.

Le plus impopulaire est l’amendement dit des "tests ADN", qui a provoqué un tollé dans les milieux associatifs et chez les politiques de gauche comme de droite. Présenté comme une "chance" offerte aux demandeurs de visas qui auraient du mal à prouver leur état civil, en vue d’un regroupement familial, le texte original autorisait les agents diplomatiques ou consulaires à "proposer au demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois d’exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d’une filiation biologique déclarée avec au moins l’un des deux parents". La mesure aurait très vite pu se transformer, sous couvert de lutter contre la fraude, en obligation pour le demandeur de prouver génétiquement sa filiation. Outre le fait qu’elle ne prend aucunement en compte les familles recomposées, la mesure aurait également pu avoir de graves conséquences en révélant des non-paternités non avouées.

Selon la loi bioéthique, rappelait le sénateur centriste Claude Huriet, médecin et président de l’Institut Curie, dans une interview à Libération, "les tests ADN ne peuvent être réalisés en France que sur saisine judiciaire, lorsqu’il s’agit d’établir une filiation dans un contexte particulièrement grave. Or, voilà que la loi sur l’immigration ­rendrait banale, pour les étrangers, une pratique de tests que le législateur avait considérée comme devant rester exceptionnelle, en France. On balaye ainsi des considérations éthiques au nom de la lutte contre la fraude à l’immigration. ­Demain, ce sera pour protéger l’ordre public. Jusqu’où ?"

Thierry Mariani est également l’auteur d’un autre amendement, passé plus inaperçu au moment de l’examen du projet de loi immigration. Celui-ci visait à modifier la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), en conditionnant l’accès à l’hébergement d’urgence au fait de pouvoir "justifier de la régularité de son séjour sur le territoire". Face aux vives protestations de La Cimade, d’Emmaüs ou de la Fondation Abbé Pierre, la Commission Mixte paritaire a retiré l’amendement. Qui n’était pas un coup d’essai, puisque Mariani avait déjà, sans succès, tenté de le faire inscrire dans la loi Dalo.

Addendum  : l’association IRIS a soulevé un autre "détail" de la dernière loi Hortefeux : les personnes reconduites dans leur pays et qui bénéficient de "l’aide au retour" « seront fichés par leurs données biométriques (photographie et empreintes digitales) », tout comme « les étrangers non européens sollicitant une carte de séjour, ou ceux en situation irrégulière ». Cela grâce à un amendement proposé par Éric Ciotti, adopté par la Commission des lois de l’Assemblée avec le soutien de Thierry Mariani, puis adopté en plénière avec avis favorable du ministre, enfin confirmé au Sénat. [1]