Explications :
Le Système d’information Schengen est une base de données destinée au départ au contrôle des flux migratoires, tout en devant s’assurer du respect de la libre circulation des personnes dans l’UE. La nouvelle génération (SIS-II) doit voir le jour en 2006. Le Parlement la considère déjà comme "la plus vaste base de données en Europe".
SIS intègre théoriquement des données sur des non-citoyens de l’UE interdits de séjour, mais il a déjà été mis à contribution pour interdire à des personnes de l’UE, simples militants désirant exercer leurs droits à la contestation, de circuler librement lors de grands somets internationaux.
En décembre 2003 la Commission a confirmé que SIS-II intégrera les données biométriques qui doivent être incluses dans les prochains visas d’étrangers se rendant dans l’UE, comme celles qui équiperont les passeports de chaque citoyen de l’UE.(1)
SIS-II se construit dans un contexte anti-démocratique : le Parlement européen n’a aucun pouvoir pour exiger le respect des droits de l’homme et des directives sur la protection des données personnelles. En novembre 2003, la commission des Libertés du Parlement notait que SIS-II changeait radicalement de mission et de finalité : du controle migratoire, "SIS-II a été résolument orienté vers une nouvelle base d’identification policière, loin de son premier objectif ; (...) on ne parle plus d’une mesure compensatoire limitée, introduite pour faciliter la libre circulation des personnes". En sachant par exemple que le recours au SIS est prévu pour la transmission d’un mandat d’arrêt européen.(2)
Nouvelles entrées prévues dans la base :
– "adjonction de nouvelles catégories de signalement (de personnes et d’objets) et de nouveaux domaines, mise en relation des signalements, modification de la durée de conservation des signalements, ainsi que le stockage et le transfert de données biométriques, notamment de photographies et d’empreintes digitales, et possibilité de rechercher ces données" ;
– "le type de délit ; les bateaux, avions, conteneurs, équipements industriels, permis de séjour, documents de voyage, certificats d’immatriculation de véhicules, cartes de crédit, actions et obligations, etc., perdus ou volés".(2)
De nouvelles autorités y auront accès, pour l’instant le Parlement a des pouvoirs très limités pour s’y opposer :
– Office de police Europol, sans que les garanties de protection des données ne soient imposées ; opposition formelle du Conseil sur : "ne rechercher que les données nécessaires à l’accomplissement de ses tâches ; qu’il ne puisse transmettre aucune donnée à des États ou instances tiers ; que le rôle de l’Autorité de contrôle commune soit accru".
– services d’immatriculation des véhicules ;
– accès prévus à d’autres institutions (propositions du Conseil) : instituts de crédits, ; autorités délivrant les titres de séjour ; autorités en charge des politiques d’asile ; services de sécurité et de renseignements ; services de protection sociale ; autorités chargées de la surveillance des frontières ; représentations des États membres à l’étranger.(2)
Le Parlement a dénoncé l’absence des principes suivants dans la mise en oeuvre de SIS-II :
– débat public sur les objectifs politiques à atteindre grâce au SIS II, sur sa nature et ses objectifs ;
– étude détaillée sur la possibilité technique de fondre les bases de données actuelles ou futures (SIS, Europol, VIS, Eurojust, etc.) ;
– système de protection des données cohérent ;
– évaluation de l’efficacité et du respect des droits fondamentaux ;
– que toute extension du SIS s’effectue dans le respect des normes de protection des données les plus strictes, afin de tenter de trouver dans tous les cas le juste équilibre entre le droit à la protection des données à caractère personnel et la sécurité ;
– accorder une attention particulière aux implications et aux risques pour les droits de l’homme de l’introduction de données biométriques ; (...) ne devant être utilisées que pour des raisons expressément exposées à l’avance ;
– mieux informer les citoyens ; se référer au principe du droit d’accès et de rectification aux données personnelles.
Conclusion : "Le système d’information Schengen ne peut plus être géré sur une base purement intergouvernementale et dans le secret. À la suite de l’intégration de l’acquis de Schengen dans le cadre de l’UE, du financement de l’élaboration du SIS II par le budget général de l’Union et des répercussions de ce système sur la vie des citoyens, il est absolument nécessaire de mettre au point une nouvelle structure de gestion stratégique du SIS."(2)
NB : Coût de la mise au point du SIS II : *supérieur de 14,45 millions d’euros* au coût initialement prévu (que les frais d’élaboration et non les frais de fonctionnement ; coût de l’élaboration du VIS : estimé à 157 millions d’euros (y compris des frais annuels de fonctionnement de 35 millions).