Rene Tregouet, sénateur du Rhone

Le sénateur René Tregouet s’est distingué cette année en déposant des amendements pro-libertés lors des débats sur la LCEN

Prix : Voltaire Domaine : 4. Liberté d’expression et d’information

Explications : Pour son vibrant plaidoyer en faveur du respect de la liberté d’expression et de la vie privée lors du débat sur la loi sur l’économie numérique, le 24 juin 2003.

Extraits choisis

"Le deuxième grand sujet qui sera abordé dans cette discussion est celui de la responsabilité de chacun sur Internet. Je note, avec regret je dois le dire, que ce sont de plus en plus les acteurs privés d’Internet qui sont amenés à s’infliger les uns aux autres les sanctions potentielles, sans recours à un juge. Or un internaute ayant publié un contenu sur Internet ne doit pas être jugé et censuré par un groupe privé.

"Vous-même, madame la ministre, comme M. le Premier ministre, utilisez très souvent le mot « confiance » lorsque vous parlez de la société de l’information ou de l’économie numérique. Ce même mot figure d’ailleurs dans l’intitulé du projet de loi. Je n’oserai pas dire que celui qui a choisi ce titre l’a fait par ironie, mais il se trouve que l’un des projets essentiels actuellement développés par Intel, le premier fondeur de microprocesseurs au monde, s’appelle TCPA, trusted computing plaftorm alliance, ce qui veut dire en français : alliance pour une informatique de confiance.

[...]

"Mais attention ! Il y a tout un monde entre le sens que nous donnons, nous, à ce terme et celui que lui accordent les majors américains. [...] Ainsi, si ce projet TCPA est mené par Intel jusqu’à son terme - ce qui nous semble malheureusement maintenant inexorable-, cela signifie que les puces qui seront dans quelques courts mois au coeur de nos ordinateurs personnels renfermeront un mouchard prénommé Fritz - du prénom du sénateur américain Hollings, qui se bat actuellement pour généraliser l’usage de ce mouchard -, qui surveillera tous les usages que les internautes pourront faire de leur machine.

"Les grands éditeurs de musique ou de cinéma vont être très satisfaits de ces espions, qui devraient faire diminuer de façon sensible les piratages qui permettaient de copier sans bourse délier des films ou des airs à la mode.

"Cependant, lorsque ce système TCPA viendra s’ajouter à Passport, Palladium et autres DRM (digital rights management, logiciel de gestion numérique des droits proposé par Microsoft), l’ensemble pourrait avoir de fortes incidences sur la vie de chacun d’entre nous puisque les puces fabriquées par Intel et les systèmes d’exploitation, les OS, mis sur le marché par Microsoft contrôlent plus de 95 % des micro-ordinateurs PC fabriqués dans le monde."