Chronologie des faits

Un DMP censé sauvé la sécu dont le coût passe en quatre ans de 12 à 550 euros par dossier !

Aout 2004 : P. Douste Blazy, ministre de la santé, avance des économies de 3.5 milliards d’euro pour faire valoir le DMP. La loi du 13 aout 2004 relative à l’assurance maladie impose le DMP, acronyme dont la dernière initiale est finalement modifié pour signifier Dossier médical Personnel et non plus Dossier médical Partagé, pourtant c’est bien le partage des données médicales confidentielles des assurés dont il s’agit.

Avril 2005 : Le GIP-DMP, composé de l’Etat, de la Caisse des dépôts et consignations et de l’assurance-maladie, est constitué pour piloter la mise en place du DMP. Celui-ci devait être généralisé à tous les bénéficiaires de l’assurance maladie pour le 1er juillet 2007

Décembre 2005 :
Les estimations du coût réel explosent. « Pour alimenter et maintenir le DMP, il faudra compter entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an, plutôt que les 15 millions d’euros prévus. Car la logistique à mettre en place est très lourde. » source 01.net

20 février 2007 : Malgré les pressions, la CNIL préconise heureusement de ne pas utiliser l’identifiant unique du NIR pour le DMP, mais on pourra continuer de s’inquiéter de la création d’un nouvel identifiant censé garantir la confidentialité de données qui vont circuler sur internet via le DMP. "des données de santé beaucoup plus complètes que celles conservées dans les fichiers des organismes sociaux"

3 juillet 2007 : Le DMP ne marche toujours pas, Roselyne Bachelot, Christine Lagarde et Eric Woerth commandent une mission interministérielle de revue de projet sur le DMP pour en diagnostiquer l’état. Il ne sera rendu publique que le 7 Novembre 2007 et chiffre son coût à 550 € par DMP, ce rapport d’audit avait été publié le 5 nov par le quotidien du médecin sous le titre : Histoire d’un fiasco.

Dès le 12 novembre dans une déclaration sur le site sante-jeunesse-sports.gouv.fr
Roselyne Bachelot persiste et signe " Le DMP sera relancé, en tant qu’outil indispensable au service de la qualité des soins et de la santé publique."

Un extrait éloquent du sommaire du rapport de l’IGAS-IGF-CGTI de novembre 2007 :

I.– Un projet aussi ambitieux que complexe

 

II.– Précipitation et irréalisme ont, dès l’origine, caractérisé le lancement

du projet

2.1.– Une série d’objectifs à l’évidence hors d’atteinte

2.1.1.- L’irréalisme du calendrier initial

2.1.2.- L’irréalisme des moyens du GIP

2.1.3.- La sous-estimation des facteurs sociologique

2.1.4.- L’irréalisme du dimensionnement budgétaire

2.1.5.- L’irréalisme du modèle économique

2.2.- Un projet soumis à un constant climat d’urgence

2.2.1.- D’un dossier médical partagé à usage des professionnels de santé au

dossier médical personnel : un glissement conceptuel non maîtrisé

2.2.2.- Un choix technique parmi d’autres possibles, qui n’ont pas été étudiés

2.2.3.- Un projet placé sous la gestion directe des cabinets ministériels

2.2.4.- Un projet lancé dans la précipitation

2.2.5.- Un décollage perturbé par l’instabilité managériale du GIP DMP

2.2.6.- Une phase d’expérimentation inaboutie

2.2.7.- Un brutal changement de cap fin 2006

2.2.8.- Un appel d’offres lancé dans le souci daller vite et de créer

l’irréversibilité

2.3.- Une résolution au fil de l’eau de problèmes juridiques fondamentaux

 

III.– Le projet DMP pâtit aujourd’hui d’une perte de crédibilité et de

lisibilité

On ne compte plus les cerises sur le gâteau, à commençer par les préconisations des industriels pour relançer le DMP et ainsi s’assurer la "création d’un marché pérenne" grace à une meilleure organisation du partage du secret médical !

Autre cerise, depuis mars 2007, l’Article 35 de la loi instituant le droit au logement opposable, n’a toujours pas été modifié et permet à un bailleur d’accéder au
dossier médical personnel du locataire !