Explications : Nominés complices : le maire d’Albertville André GIBELLO pour fichier illicite et discriminatoire (découvert en juillet 2002) et le procureur Henri PERRET pour avoir classé sans suite (octobre 2002) une plainte du syndicat CFDT.

Le maire a laissé sa police municipale effectuer des relevés de plaques de véhicules dans les cités de la ville, pour constituer un fichier soi-disant rudimentaire mais tout à fait illégal car certaines mentions comportaient les qualificatifs de "magrébins" et "homos". Sur la base d’un simple rapport de police, le procureur a classé l’affaire estimant qu’il n’y avait rien à poursuivre. Le relevé était pourtant indirectement nominatif, ce qui aurait du entrainer sa déclaration à la Cnil ; les critères raciaux et d’orientation sexuelle dans un traitement automatisé sont également proscrits par la loi.

Le procureur a en outre violé le secret de l’instruction en communiquant au maire le rapport de police. Ce qui a permis de conaître le nom du policier qui est à l’origine des dénonciations au parquet et de la plainte du syndicat. Le même magistrat a été démenti par le procureur général de Chambéry, pour qui une infraction a bel et bien été constitué sur la base des faits rapportés. Le maire n’a jamais déjugé, dans les faits et dans ses déclarations, ses adjoints en charge de la sécurité, et surtout le directeur adjoint de sa police municipale Christian Bontaz, à l’origine du fichage sauvage.