(Dossier de nomination mis à jour en mars 2006 pour tenir compte de nouvelles informations sur l’origine de l’initiative)
Sont nommés les deux responsables de la police nationale de Carcassonne : Thierry Sénichault, commissaire divisionnaire et Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aude, et son adjoint, le commissaire Michel Pagès ; nommé également pour complicité passive : Jean-Louis Bès, adjoint au maire de Carcassonne délégué à la sécurité.
L’affaire a été révélé en septembre 2005 par La Dépêche du Midi (1). Les signalements étaient du genre : « Antoine X, né en 1979, cheveux longs, noirs, absence d’incisives, piercing à l’oreille... Kalidja Y, type nord-africain, porte chemise verte... »
"Un capitaine de police, un major, deux brigadiers, deux gardiens, un adjoint de sécurité, un photographe de l’identité judiciaire et quatre policiers municipaux : il ne faut pas moins de monde, à Carcassonne, pour effectuer un bon petit « recensement et contrôle de la population SDF et assimilés ». Le 13 septembre dernier, entre 14 h 30 et 16 heures, l’escouade en question a contrôlé 9 personnes, des marginaux avec ou sans domicile. Après cette descente, et de quelques autres, les jours précédents et suivants, les policiers ont constitué une sorte de fichier, comprenant toutes les informations les concernant (la mention de main courante ci-contre en donne un aperçu) et une photographie pour chacun. Selon nos sources, il en existe une version papier imprimée et une version sur support numérique."
Le commissaire persiste et signe : « Il s’agit d’un établissage photographique (SIC !!) », précise-t-il, s’étonnant de l’émoi que les descentes et la création de cet « établissage » suscite en ville et chez certains policiers. « La population SDF, en raison de l’alcool, des dégradations, des bagarres... pose des problèmes. Nous avons eu plusieurs affaires récemment et plusieurs plaintes et sollicitations en raison de leurs attitudes et comportements. C’est pourquoi nous avons fait ce classique travail de police classique (RESIC), en agissant dans le cadre d’une enquête en flagrant délit. Cela nous permet de recueillir des signalements que nous pouvons exploiter dans le cadre de nos investigations. Tout a été fait dans le strict respect du cadre des procédures pénales et il ne faut pas chercher des poils à un œuf. Quant aux policiers mécontents, ils se sont trompés de métier ».
A noter que le procureur de la République de Carcassonne dit pour sa part « n’avoir jamais été l’instigateur de tels recensements », mais il ne l’a pourtant pas dénoncé.
(Mise à jour) A noter également que le procureur, suite à des interrogations de la part d’ONG comme la Ligue des Droits de l’Homme, a reconnu l’illégalité de ce bien curieux "recencement", tout en refusant néanmoins d’ouvrir la moindre information judiciaire.
Jean-Louis Bès, adjoint au maire de Carcassonne, ne s’est pas privé de soutenir la mesure : « je n’ai ni commentaire à faire, ni de position à prendre. Toutefois, il est utile que l’on identifie les personnes et la population marginales ».
A noter que le 24 décembre 1994, le maire de Carcassonne Raymond Chesa signait un arrêté interdisant la mendicité et le stationnement des chiens en centre ville. Il avait reçu des doléances très appuyées de riverains et de commerçants à l’encontre de SDF, le plus souvent accompagnés de chiens, très nombreux l’hiver à stationner entre gare et cité dans les rues de la ville. Très vite, cette initiative a été reprise par plusieurs communes mais toutes ont été par la suite annulées par le Conseil d’Etat.