A la suite d’une plainte de parents d’élèves, il a été mis à jour dans le département un laxisme total dans les procédures légales d’installation de vidéosurveillance dans l’enceinte d’établissements scolaires (en l’occurence, les collèges, placés sous la tutelle des départements).

Dès la rentrée 2006, des parents de l’un des deux collèges de Thonon-les-Bains (Champagne) remarquent que des caméras ont été installées durant les congès d’été. Et le dispositif est impressionnant : 31 caméras numériques, programmées pour enregistrer les images durant 3 jours. Dispositif justifié "en raison de l’architecture particulière du bâtiment". Les responsables avancent en outre avoir agi suite à des dégradations ayant eu lieu en 2000... Les parents sont surpris, car cela s’est fait sans débats, informations préalables, et a encore moins été validé dans la forme par le conseil d’administration du collège. [1]

Aussitôt alertée début septembre, la CNIL confirme que le système du collège Champagne n’a pas été déclaré dans les règles. Le ministre de Robien est même mis à contribution pour rappeler les procédures à respecter ! [2]

Plus grave : aucun des systèmes de vidéosurveillance installées dans les collèges du département - une dizaine sur 48 sont équipés - n’avait fait l’objet de déclaration légale. [3]

Il est avéré que cette installation s’est faite grâce à la complicité (financière et logistique) du Conseil général. Informé par la plainte des parents, les services du CG donnent l’ordre dès la mi-septembre au principal du collège qu’il désactive les caméras mais seulement "durant la journée".

Fin novembre 2006, dans sa première réponse écrite aux plaignants qui se débattent depuis début septembre, le directeur de l’éducation du CG reconnaissait que :

"L’installation a été conçue en réponse à une spécificité architecturale compliquant singulièrement la question de la surveillance dans les circulations (sic), sachant qu’en aucun cas le CG n’attend d’une technique quelconque qu’elle supplée la présence humaine. (...) Il est bien évident que la mise en service de l’installation à la rentrée 2006 a souffert d’un déficit d’information préalable auprès des familles et que les services du CG ont toute leur responsabilité dans cet état de fait".

Le CG tente de faire amende honorable après tous ses manquements - pénalement condamnables, rappelons-le -, mais a bien comme objectif de réactiver les caméras au plus vite :

"C’est pourquoi je vous confirme qu’après avoir demandé au principal du collège de désactiver l’installation dès le 18/09/06, le CG a convenu avec celui-ci d’en limiter l’utilisation à la seule fonction "protection des biens" (c’est a dire en dehors des heures d’ouverture du collège au public), jusqu’à nouvel ordre. C’est le débat interne qui définira les conditions précises d’exploitation et d’information autorisant une réactivation du dispositif dans sa fonction "surveillance". [4]