La Snecma : salaries fiches

Pour sa fâcheuse habitude à ficher ses employés.

En novembre 2003, la CGT de la Société d’études et de confection de moteurs d’aviation (Snecma) de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) faisait savoir que la société avait constitué un fichier annoté d’appréciations diverses : "persécuté", "déchiré", "irréductible"...

Le sénateur Roland Muzeau a porté l’affaire devant le Sénat. Extraits de sa déclaration (1) :

"Le syndicat CGT de la Société d’études et de confection de moteurs d’aviation, la Snecma, dont une usine est située à Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine, vient de révéler, documents à l’appui, une opération de fichage des salariés. Chacun sait que ce type de fichier est passible de sanctions. Dans les annotations suivant les noms des salariés figurent des appréciations telles que : « persécuté », « déchiré », « irréductible », « inconditionnel », et quelques autres du même acabit.

"Ce n’est pas la première fois que de telles atteintes aux libertés sont commises dans des entreprises. General Electric, Sodétaire, qui est une filiale d’Air France, IBM, Alstom, Aventis Pharma et Renault avaient établi des listes.

"Les atteintes aux libertés individuelles et syndicales sont inacceptables. Elles viennent appuyer les pressions déjà énormes que subissent les salariés. Elles sont, dans ce cas précis, dans le droit-fil de l’objectif de privatisation en cours."

La Snecma est coutumière du fait. Il y a trois ans, une affaire similaire éclatait à l’usine Snecma de Villaroche (Seine-et-Marne). Comme le relatait, en avril 2000, un article de "L’Humanité" (2) :

"Les salariés d’un atelier de l’usine Snecma de Villaroche, en Seine-et-Marne, ont cessé le travail hier matin pour protester contre une pratique patronale dont ils estiment qu’elle relève du fichage individuel des salariés au niveau de l’atelier. Leur initiative a fait suite à la convocation d’un salarié au bureau de son chef. Dans une chemise, ce dernier détenait une lettre à en-tête de la CGT justifiant un précédent stage syndical de ce salarié et d’autres informations personnalisées qui, selon la CGT, n’ont pas à figurer dans un tel dossier. Le syndicat a décidé de demander des explications écrites à la direction."

POINT DE DROIT du comité de sélection

Cette pratique est sévèrement réglementée par la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles. Ce texte prévoit que les personnes ainsi fichées doivent en être informées et disposer d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Ficher des employés à leur insu pourrait donner lieu à une condamnation pénale de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.