Jean Marie Bockel a tout fait pour vider de sa substance le projet de loi sur le respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, déposé par les sénateurs Yves Détraigne (Union centriste) et Anne-Marie Escoffier (RDSE).
Ledit projet, qui fait suite aux débats sur le "droit à l’oubli", aux polémiques concernant Facebook, Google et al., mais aussi au scandale du fichier Edvige, contient quinze propositions allant de la sensibilisation des jeunes à la protection de la vie privée jusqu’à la défense des libertés individuelles par un renforcement des pouvoirs de sanction de la CNIL. Le texte prévoyait proposait également un encadrement plus strict des conditions de création des fichiers policiers (voir, à ce titre, la nomination des messieurs Benisti et Cointat.
Le texte, bien que déjà expurgé par le rapporteur UMP de la commission des lois, contenait encore trop de menaces... pour le gouvernement. "Nous avons un certain nombre de points d’accord, ils sont importants, a souligné M. Bockel, d’autres font débat". Le Monde, qui précise que "Jean-Marie Bockel, avec une exquise courtoisie, s’est employé à vider le texte de sa substance", rapporte ainsi que "le point d’accord, c’est de parler du numérique à l’école, les points de désaccord, le reste"...
En l’occurrence, "le reste", consistait entre autres à faire de l’adresse IP une donnée personnelle entrant dans le champ de la CNIL, à autoriser l’autorité administrative indépendante à publier ses avis avant chaque création de fichier (parce qu’après, c’est trop tard).
Les sénateurs et le rapporteurs ont réintroduit un à un les articles que Bockel a fait supprimer... à l’exception notable de l’article qui voulait encadrer la création des fichiers policiers, que le rapporteur, Christian Cointat, a soigneusement réussi à sabrer (voir sa candidature). Le bébé a depuis été refilé à l’Assemblée.