Explications : La direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) du Nord a invité cette année des institutions sociales à la délation dans la chasse aux sans-papiers.
Dans un courrier daté du 4 mars 2004 et adressé aux directeurs d’association gérant des structures d’accueil et d’hébergement d’urgence, la directrice de la DASS écrit : « Suite à la réunion qui a eu lieu à la préfecture le 9 septembre 2003 relative à la situation des étrangers en situation irrégulière, et sur sollicitation de la préfecture, je vous demande de bien vouloir communiquer à la Direction des affaires sanitaires et sociales - service de l’urgence sociale et de l’insertion -, le 5 de chaque mois, la liste des personnes accueillies avec mention des nom, prénom, date de naissance et nationalité. »
Ce courrier a suscité une lettre ouverte de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (1) : « (...) L’ensemble de la population est concerné ! Pourquoi ? Ce projet de loi [de prévention de la délinquance] participe à la construction d’une société basée sur l’exclusion, le contrôle et la répression. Le texte contraint entre autre, ces professionnels à signaler aux maires "toutes personnes présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles". Il oblige donc à rendre publiques des informations confidentielles reçues dans un cadre professionnel fondé sur une relation de confiance. Les personnes dénoncées pourraient être un enfant qui s’absente souvent de l’école. Nous devons le dénoncer au maire et les parents seront convoqués afin de suivre un stage de parentalité et devront payer une amende de 750 euros. Est-ce la solution ? Une personne perdant son travail ; une personne malade ; une personne se trouvant en situation de séparation ; une famille ayant des difficultés financières ; un élève en situation d’échec scolaire. Ces situations font-elles de nous des coupables ? »
Enfin, le 15 avril, à Lille, un éducateur de l’ADNSEA (Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence), délégué syndical Sud, a été placé en garde à vue au motif « d’une aide au séjour irrégulier d’un étranger ». L’incident a motivé un communiqué du syndicat SUD :
« Cet éducateur, Olivier Pira, avait rencontré le jeune concerné dans l’exercice de ses activités professionnelles (accueil et conseil de mineurs et jeunes majeurs en difficulté). (...) Cette garde à vue, exercée par la police de l’air et des frontières, illustre un pas en avant dans la négation des libertés et constitue un abus de pouvoir. Elle intervient alors qu’une mobilisation importante et sans précédent s’organise contre le projet de loi de prévention de la délinquance. (...) Les travailleurs du social et de la santé doivent exercer leurs missions en sécurité. Ils refuseront de fournir des informations sur les personnes aux services de police (...) »