Aventis Pharma, Maisons-Alfort : salariés fichés

Pour le fichage illicite de ses employés.

Un délégué CGT a découvert par hasard, dans un ordinateur, un fichier datant de 1999 où figuraient des annotations très indiscrètes sur les employés, portant notamment sur leur état de santé, leur caractère et leur apparence.

"Libération" a relaté l’affaire dans son édition du 18 février 2003 (1) :

"« Opérateur fainéant », « très influençable syndicalement parlant » ou au contraire « obéissant ». Voilà quelques-unes des notations découvertes par la CGT de l’usine Aventis de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), dans un mémo qui dormait au fond d’un ordinateur. L’inspection du travail a été saisie du dossier et vérifie si ces remarques n’ont pas affecté la carrière ou l’avancement de la cinquantaine de salariés cités dans le document.

"Un fichier trouvé « par hasard », il y a une dizaine de jours, par Pascal Ronceray, élu CGT au comité d’entreprise de l’usine. Il travaille en équipe de nuit à la fabrication d’un des médicaments phares d’Aventis. En cherchant un renseignement sur un ordinateur de son service, il découvre une liste de salariés, travaillant ou ayant travaillé de nuit, agrémentée de commentaires désobligeants sur leur état de santé, leur assiduité ou leur caractère. Une pratique totalement interdite par le code du travail ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le fichier a été créé en 1999, jamais annoté depuis. Dans la foulée, la CGT saisit l’inspection du travail.

"Direction et salariés attendent les résultats de l’enquête. La direction, elle, parle de pratique individuelle. Il s’agirait d’une « note rédigée par un responsable de l’atelier qui s’en allait, et aurait voulu transmettre à son successeur certaines informations ». Un avis que veut bien partager la CGT. « On n’est pas paranoïaque, on se refuse à penser que c’est une pratique institutionnalisée. » Le porte-parole d’Aventis précise : « Nous sommes un grand groupe, si on fouillait tous les ordinateurs des gens, on trouverait probablement des trucs incroyables. » Le directeur du site a immédiatement fait envoyer une lettre aux salariés dans laquelle il « condamne » cette pratique et « exprime ses regrets[...] »."

POINT DE DROIT du comité de sélection

Cette pratique est sévèrement réglementée par la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles. Ce texte prévoit que les personnes ainsi fichées doivent en être informées et disposer d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Ficher des employés à leur insu pourrait donner lieu à une condamnation pénale de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.