La société Covéa a déposé auprès de la CNIL une demande d’autorisation lui permettant de réaliser un traitement de données très particulier. Ses assurés détenteurs d’un permis depuis moins de trois ans)de verraient proposer d’installer dans leurs voitures un dispositif de géolocalisation par GPS couplé à un module de communication GSM. Celui-ci permettrait à l’assureur de récupérer... toutes les deux minutes des données l’informant des trajets, types de routes, horaires, durée de déplacement et vitesse des véhicules.
En échange de quoi, les jeunes conducteurs pourraient espérer une suppression de la surprime. Si tant est qu’ils respectent les limitations de vitesse, et se déplacent dans les zones et aux heures considérées comme présentant de moindres risques d’accident. Il s’agirait selon COVEA de "comprendre en quoi le comportement des jeunes au volant fait qu’ils représentent un tiers des victimes de la route et sont souvent à l’origine d’accidents". Une préoccupation qui ne peut justifier un tel "suivi" et une surveillance des automobilistes.
Covéa Risks est une SGAM (société de groupe d’assurance mutuelle) constituée en 2003 par deux poids lourds de l’assurance MAAF et MMA. L’année précédente COVEA Fleet absorbait les divisions flottes de véhicules de MMA et la MAAF, trustant ainsi une bonne part du marché des flottes d’entreprises, dont le BTP, du transport et des marchandises transportées. Les technologies proposées aux jeunes conducteurs sont directement déclinées des technologies de suivi de flottes de véhicules. Un transfert sans aucun doute lucratif pour Covéa, qui pose clairement la question de limites de l’intrusion des assureurs dans les affaires de leurs clients.
La CNIL a refusé son autorisation, estimant à juste titre le dispositif "disproportionné par rapport à la finalité." Non seulement ce genre de fichier constitue un fichier de collecte d’infractions, interdits aux personnes privées par l’article 9 de la loi du 6 janvier 1978, mais la collecte de données de déplacement est strictement interdite, quand bien même les conducteurs alléchés par des rabaix donneraient leur accord.
Qu’à celà ne tienne Covéa se dit décidé à poursuivre les expérimentations avec d’autres assureurs européens comme l’italien Unipol ou l’anglais Norwich Union. L’objectif de celui-ci précise quelque peu les choses : faire payer en fonction des horaires et des trajets.
Entretien de Jean-Claude Seys, patron de Covéa, à l’AFP : "Nous voulions commencer en France au printemps mais après le refus de la CNIL nous allons essayer de nous associer aux expérimentations menées par d’autres assureurs européens (...)". "Nous avions proposé à la CNIL plusieurs dispositifs : un pointage toutes les deux minutes ou un stockage des données dans une clef informatique dans le véhicule avec une transmission tous les mois ou trimestres", regrette M. Seys.
A la fin 2004, derniers chiffres disponibles, Maaf Assurances couvrait 3,285 millions de véhicules et MMA 1,3 million. A elles deux, elles totalisent actuellement 160.000 jeunes conducteurs.