Big Brother Awards France

Philippe Vannier, PDG de Bull, et son associé Stéphane Saliès

Yoy — 2013-06-28T03:50:08Z

Pour disséminer des technologies de surveillance de masse dans des pays qui peuvent ainsi réprimer leurs populations.
La saga "Bienvenue chez Amesys" sur reflets.info.

Simon Tattevin

Yoy — 2013-06-26T21:01:58Z

Pour dénonciation des pratiques policières et refus de fichage d'ADN.

À Larmor-Baden dans le Morbihan, neuf maisons inoccupées ont été incendiées depuis décembre 2011. Malgré les efforts et moyens fournis par la gendarmerie, les coupables sont encore dans la nature.

À la demande du procureur de la République de Vannes, Thierry Phelippeau, les hommes de la commune âgés de 15 à 75 ans (350 à 400 personnes) ont été « invités », début février 2013, à se prêter à un prélèvement ADN, à des fins de comparaison avec une trace trouvée sur le lieu d'un des incendies. « Le seul élément intéressant que nous ayons est un ADN retrouvé sur un des lieux et inconnu au FNAEG. Les autres pistes n'ont rien donné. » justifie-t-il.

Mais les gendarmes ont été interrompus dans leur récolte de cellules humaines par un des habitants sollicités: Simon Tattevin, un enseignant rennais trouvant le procédé disproportionné. Mis en échec (bien que le refus de prélèvement soit considéré comme une infraction qui peut être punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende) nos deux cueilleurs à képi sont donc, dans un premier temps, repartis bredouilles.

Deux semaines plus tard, ils reviennent avec de plus fermes instructions. Le ton a changé, bien plus agressif cette fois : après lui avoir demandé ce qu'il avait à se reprocher et l'avoir assuré qu'obtenir son ADN ne serait pas un problème (“De toutes façons, si on veut votre ADN, on l'aura.” »), ils rebroussent chemin une fois de plus.

Le prélèvement et la comparaison d'empreintes génétiques ne sont autorisés que s'il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » l'individu en question d'avoir commis une des infractions prévues. Mais dans un tel cas, l'ADN ne pourra pas être conservé dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Or dans le cas présent, il existe, d'après le procureur, bien une telle raison, puisque « Les témoignages et l'ADN recueillis confirment que l'auteur est sans doute un homme ». « Cela revient à considérer tous les hommes de la commune comme suspects et à créer une peur rampante, explique Simon Tattevin. Je n'ai rien à cacher. Mais les gendarmes n'ont aucun faisceau de preuves les autorisant à me considérer comme suspect. Ils n'ont fait aucun travail d'enquête sur moi, n'ont même pas cherché à savoir si j'étais présent lors des incendies. Le travail de police ne se résume pas à prélever des ADN et à considérer le premier qui refuse comme suspect ! ».

Bien évidemment, le procureur s'engage à détruire les prélèvements ADN une fois les habitants disculpés, seulement « au vu des irrégularités dénoncées par la CNIL dans d'autres fichiers de police comme le STIC », Simon Tattevin doute.

L'enseignant désobéissant, devient donc suspect numéro 1. « Puisqu'il refuse de donner son ADN, nous ne pouvons l'exclure de la liste des suspects, cela va nous obliger à travailler sur cette personne, à s'intéresser à lui », estime le procureur de la République.

Le 23 mars 2013, Simon Tattevin envoie une lettre ouverte au procureur accompagné du Meilleur des mondes, le livre d'anticipation d'Aldous Huxley. Lettre également envoyée au maire de Larmor-Baden, à la CNIL, à la Ligue des droits de l'homme, au Syndicat de la magistrature et également aux médias Le Mensuel, Le Télégramme, Ouest-France, Le Canard enchaîné, Mediapart, France Bleu et France.

Fichier ADN : «Celui qui refuse le prélèvement est suspect»

Le club DJS (« droit, justice et sécurité »)

Yoy — 2013-06-26T21:01:55Z

Le club DJS est un « groupe de citoyens » toulousains rassemblant des personnes de gauche, magistrats, avocats et élus, qui s'intéressent aux questions de sécurité. En 2008, leur intérêt se porte sur les fichiers électroniques et ils découvrent le décret du 30 avril 2008 concernant les passeports biométriques. Ce décret prévoyait le fichage de huit doigts au lieu de deux comme le préconise le G29 (Groupe des « CNIL » européennes) et comme le réclament les autres pays européens. Ces empreintes se retrouvent alors enregistrées sur le fichier « DELPHINE » pouvant être comparé avec d'autres fichiers de police (STIC, etc...).

Pour le club toulousain, ces dispositions sont abusives et dangereuses et relèvent d'un criant « manquement élémentaire aux principes de droit » en matière de protection de la vie privée. Deux membres du club, l'avocat Christophe Lèguevaques et Didier Cujives, chef d'entreprise et maire de Paulhac, décident de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2011 tranche en faveur de leur requête, en validant l'essentiel du dispositif mais en censurant la conservation, dans le fichier « DELPHINE », des empreintes digitales de huit doigts, au lieu des deux figurant dans la puce du passeport.

La requête du club DJS à été déposée en 2008, à cette époque aucun passeport biométrique n'avait encore été délivré. Le gouvernement a préféré mettre en oeuvre ce dispositif au plus tôt, sans attendre le verdict du Conseil d'Etat, il existe donc aujourd'hui 6 300 000 passeports illégaux. Le ministère de l'Intérieur est donc contraint de se conformer à la loi, ce qui implique que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) procède à l'effacement de 37 800 000 empreintes de sa base de données, six mois de travail au minimum, d'après l'ANTS, qui risquent de coûter cher.

Deux Toulousains obtiennent la censure du passeport biométrique
Passeport biométrique: le Conseil d'Etat annule le décret instaurant le passeport biométrique

Les organisateurs de cryptoparty

Yoy — 2013-06-26T21:01:50Z

Pour transmettre leur savoir et permettre ainsi, à chacun, d'utiliser des outils de chiffrement et d'anonymisation pour se protéger.

Qu'ils soient à Marseille, à Angers, à Lille, à Nantes, à Paris, à Toulouse ou sur la ZAD de Notre Dame des Landes, ils apprennent à des illustres inconnus, à des journalistes, à des débutants en informatique ou à des personnes plus expérimentées à se protéger et protéger leurs données.

C'est quoi une cryptoparty ?
Un regroupement informel d'individus qui viennent de préférence avec leur pc portable ou leur smartphone android, pour installer et apprendre à utiliser des outils pour chiffrer leurs communications et faire respecter leur droit à l'anonymat ou simplement à la vie privée. Regroupement apolitique et non commercial, sans sponsor, sans sexisme, ni racisme. Celles et ceux qui en savent un peu plus sur ces techniques transmettent leur savoir aux autres, et réciproquement. Il est même conseillé à celles et ceux qui ne possèdent ni ordi portable ni téléphone android, d'arriver avec une clef usb 4 Go ou un dvd vierge, un bloc note et d'apprendre avant d'installer les outils chez eux.

Qu'est ce qu'on y apprend ?
Petite liste non exhaustive, selon niveau et besoin de la personne qui se rend sur place : chiffrer son /home Ubuntu avec ecryptfs, chiffrement des mails, connexion via HTTPS/TLS/SSL, être anonyme avec TOR, créer une clé TAILS pour ne laisser aucune trace... A défaut de surveiller les surveillants, ils apprennent, sur la base du volontariat, à se protéger d'eux.

Les wikis des Cryptoparties en France
Marseille (très bien documenté)
ZAD NDDL
Toulouse
Paris
Nantes
Lille
Angers

Isabelle de Léon, agent au Pôle Emploi

Yoy — 2013-06-26T21:01:48Z

Pour refus de participer à une formation au contrôle des papiers d'identité des demandeurs d'emplois.

En décembre 2008, l'Anpe et l'Assedic ont laissé place à Pôle Emploi avec son lot de conséquences qu'induisait une telle fusion: passage à un statut privé avec une délégation de service public, fermetures d'agences, mise en retraite des effectifs en surnombre, fusion des systèmes informatiques, « optimisation » des espaces et des hommes en agence et pour finir unification des métiers au sein de Pôle Emploi. L'EID (Entretien Individuel Diagnostic) a donc été pensé pour cette unification et représente l'essentiel de la nouvelle offre de suivi des chômeurs.

L'EID est un entretien de 50 minutes lors duquel tout le dossier du demandeur d'emploi est passé au crible : contrôle et validation de la carte d'identité, contrôle des attestations, collecte des éléments personnels pour enrichir leur fichier AUDE. On instruit aussi à ce moment-là les droits à indemnisation, et on valide un projet professionnel qui est contractualisé par la signature du PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi). Selon Isabelle de Léon, employée au pôle emploi, la polyvalence des tâches ainsi mixées, indemnisation et placement, dans un « métier unique », remet totalement en cause des années de professionnalisation dans chacun des deux métiers.

En avril 2011, elle boycotte la formation « entretien d'inscription et diagnostic » qui « forme » les agents à « l'obligation de contrôler la validité des papiers d'identité, de conserver leurs copies, et de signaler les documents suspects » de demandeurs d'emploi. Elle justifie cet acte de désobéissance en adressant une lettre à son directeur régional et au DG de Pôle Emploi. En mai 2011, elle est convoquée par le Directeur Régional de Pole Emploi Midi-Pyrénées pour une action disciplinaire qui s'est soldée par un blâme. Puis la Direction générale de Pôle Emploi la convoque le 13 octobre 2011 pour un conseil de discipline au niveau national. Devant tant de volonté répressive elle entre en gréve de la faim durant 9 jours, jusqu'au jour de la tenue de la commission disciplinaire nationale. Elle fut légèrement sanctionnée: une mutation forcée dans l'agglomération de Toulouse. "C'est une stratégie intelligente. C'est moins symbolique qu'un licenciement ou une sanction. C'est notamment grâce à la forte mobilisation des agents à Toulouse et Paris ", déclare-t-elle.

Lors de la remise du prix c'est une collègue d'Isabelle de Léon qui est venue récupérer son prix et lire un texte que voici:

Ce prix Voltaire que vous me remettez aujourd'hui revient de fait à tous ceux et toutes celles qui se battent au quotidien pour faire vivre encore le Service Public, partout où il est plus que jamais nécessaire... partout où il est plus que jamais attaqué....
Big Brother, Novlangue.... C'est une réalité à Pôle Emploi .... qui fragilise et qui déstabilise des deux côtés du guichet, générant malaise, maladresse, détresse, et parfois désespoir...

Un service public qui se désespère et qui désespère, n'est plus au service du public... alors au service de qui est-il ?
En même temps que notre Directeur Général, Monsieur Bassère, annonce à grand coups d'annonces aux médias, un accompagnement renforcé, comme s'il était généralisé, alors qu'il ne représente qu'un très faible nombre de demandeurs d'emploi, se mettent en place de nouvelles procédures informatisées que l'on présente comme une modernisation, comme une simplification... mais qui vont aussi permettre un contrôle accru des demandeurs d'emploi, voire une possible automatisation de procédures qui sont encore aujourd'hui régulées par les conseillers de Pôle Emploi. On sera alors bien au-delà du contrôle par la photocopie des papiers d'identité, face à un système informatique opaque et globale permettant le recoupement des données de différents services publics ( Emploi , CAF, CNAV ….etc…)

Dématérialisation des contacts, automatisation d'une plate-forme mail, téléphone, services à distance.... Mise à distance des agences... des agents... des demandeurs aux risques de les perdre L'institution éloigne conseiller et demandeur d'emploi.... Alors que plus que jamais un réel accompagnement humain est nécessaire...

A ce niveau, parler de novlangue est un effet de style et une référence littéraire, il s'agit plutôt d'un insupportable mensonge qui place les agents dans des injonctions paradoxales entre discours institutionnel et réalité de terrain. Un mensonge qui porte atteinte à leur intégrité, à leur conscience professionnelle, à leur éthique de citoyen...
Au delà du mensonge, il y a le déni, le déni de la réalité tous les chômeurs ( et ils sont des millions) qui ont recours à ce service, un service déstabilisé qui est de moins en moins en mesure d'apporter l'aide ou le soutien attendu...
Ce prix c'est aussi vers eux qu'il doit se tourner, et vers ces chômeurs et ces précaires en marche qui, partis de l'île de la Réunion, traversent le territoire pour aller dire le 6 juillet à Paris, leur colère, leur détresse leur incompréhension...
Ils viennent avec leur cahier de doléances dire au plus haut niveau de l'état qu'ils ne sont pas des chiffres, des statistiques, des enjeux politiques... Mais qu'ils sont des hommes et des femmes qui ont des droits, et l'un des premiers qu'ils réclament est le respect de leur dignité.
A l'heure où le paradigme de la suspicion et de la fraude fait reculer celui de la solidarité, il est bon de rappeler à nos élus et gouvernements et peut être à certains de nos concitoyens que si la question des droits et des devoirs s'applique pour chacun envers le collectif, il existe réciproquement une dette du collectif envers chacun :
Rappelons-nous l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant un travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art 21, Constitution 1793.Une idée de partage, de redistribution et de réparation, qui, au fondement de notre histoire politique, doit rester au cœur de nos politiques publiques.

Rejoindre très nombreux cette marche des chômeurs qui sera en escale ici même à La Parole Errante le soir du 4 juillet c'est peut-être le début d'une solidarité à recomposer !!!
Isabelle De Leon

Isabelle de Leon menacee de licenciement
Le directeur je refuse de denoncer les chomeurs
Les associations de chômeurs soutiennent Isabelle De Léon, agent de Pôle emploi en grève de la faim
Après la grève de la faim à Pôle Emploi à Toulouse, le débat persiste

Le Ministère de l'Intérieur

Yoy — 2013-06-20T16:58:15Z

Les fichiers des immigrés non-admis au séjour.

Le décret n° 2007-1136 publié le 25 juillet 2007 inscrivait dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), l'expérimentation pour deux ans d'un fichier de "traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises", le Fichier des Non-Admis (FNAD).

Un autre décret du 3 décembre 2009 prolonge l'expérimentation de deux nouvelles années. En 2007 la CNIL invitait à une évaluation nécessaire de fin d'expérimentation; elle notait ainsi : " L'adéquation des moyens utilisés au regard de la finalité du traitement soulevant donc certaines interrogations, il importe que la période d'expérimentation et l'évaluation prévue permettent de mieux cerner les objectifs poursuivis afin d'apprécier la pertinence des procédés mis en œuvre et celle des données recueillies, notamment des données biométriques. ". Non transmis par le ministère dans un premier temps, alors même que la prorogation de 2 années est proposée, le bilan d'expérimentation parviendra finalement à la CNIL qui déterminera la légitimité d'une poursuite de celle-ci.

Le FNAD uniquement expérimenté dans la zone aéroportuaire de Roissy - Charles de Gaulle, recueillait les informations suivantes:
– L'identité de l'étranger : nom, nom marital, alias ou surnom, prénom(s), date et lieu de naissance, sexe, nationalité, lieu de résidence, complétée par l'identité des mineurs dont il est accompagné
– Le titre de voyage : type de document de voyage, Etat ou organisme émetteur du document de voyage, numéro perforé ou imprimé sur le document de voyage - Les images numérisées de la photographie et des empreintes digitales des dix doigts
– L'image numérisée de la page du document d'identité ou de voyage supportant la photographie du titulaire
– Les données relatives au transport : titre de transport, provenance, compagnie ayant acheminé l'étranger, date et numéro de vol
– Le motif du refus d'entrée sur le territoire
– La suite réservée à la procédure de non-admission

Depuis le 14 mars 2013, date de sa parution au journal officiel, le GIPI, pour « gestion informatisée des procédures d'immigration », a remplacé le Fichier des non-admis (FNAD). Le GIPI est une version « allégée » du FNAD, il ne contient plus les images numérisées de la photographie et des empreintes digitales des dix doigts des immigrés. Il conserve néanmoins le restant des données et s'enrichit d'informations concernant les amendes infligées aux transporteurs qui transportent des voyageurs sans visas et les procédures de zones d'attente et de rétention. Le texte précise même : « modalités de prise en charge des repas et nuitées » Le GIPI collecte donc un grand nombre d'information qui, si elles ne sont conservées 3 mois, sont néanmoins susceptibles d'être reportées et conservées dans d'autres fichiers qui pourront nuire aux demandes de visas et documents futurs.

[1] Codification du « fichier des non-admis » (FNAD)
Le texte au journal officiel publié sur le site de la LDH de Toulon
L'article de la gazette des communes

Le GIE cartes bancaires

Yoy — 2013-06-20T16:58:10Z

Pour avoir sciemment laissé un système non sécurisé NFC sur nos cartes bancaires.

Le NFC, c'est la même technologie RFID que celle que vous trouvez dans le pass navigo, si vous êtes parisien, et ça ne sert pas qu'à faire biper et ouvrir les portes dans les couloirs du métro, ça enregistre aussi tout un tas d'informations. Cette technologie équipe, dès aujourd'hui, les cartes de paiement dites "sans contact" qu'on vous envoie sans vous demander votre avis au renouvellement de votre carte. Or, cette technologie n'est pas vraiment sécurisée et le GIE cartes bancaires est au courant.

Renaud Lifchitz travaille depuis plusieurs mois à prouver que le système présent dans ces cartes n'est pas du tout sécurisé. Il a d'ailleurs fait plusieurs conférences sur ce thème à PSES (en français) [1] et à HES (en anglais)[2]. Renaud n'a eu qu'à poser une carte de paiement sans contact sur son capteur usb et via un petit programme dont il a publié ici le code source [3], toutes les informations utiles à une personne malveillante s'affichent sans problème. Il a aussi créé une variante mobile, même système, ce qui pourrait transformer un tour dans le métro à l'heure de pointe en vraie chasse au trésor !

Son constat est assez surprenant, avec un simple lecteur RFID et un programme dont il a mis le code source sous licence libre, Renaud Lifchitz arrive à lire les 10 derniers paiements de la carte, le nom de son détenteur et la date de validité. De quoi faire quelques achats sur Internet sans être inquiété.

Qu'il s'agisse de médias spécialisés en sécurité informatique[4], en technologiques ou de journaux généralistes [5], l'information est passée un peu partout et il est presque impossible aujourd'hui pour le GIE cartes bancaires de ne pas être au courant. Dans le même temps, on essaie de nous les vendre, ces cartes sans contact, à grands coups de sponsoring des JO londoniens [6]. La période semble pourtant propice aux arnaques à la carte bancaire via Internet, d'après Les Echos et la BCE [7].

Renaud n'est pourtant pas le seul à s'y intéresser [8], mais les représentants du GIE, interrogés à plusieurs reprises [5], ne s'en font pas des masses alors que la CNIL s'intéresse à ce problème [9], sans trop avoir les moyens, notamment financiers, d'agir.

Au GIE, ils ont vu un peu de partout que ce qu'ils nous vendent, c'est hyper mal sécurisé mais ça ne les embête pas le moins du monde... comme s'ils voulaient nous vendre tout bientôt et plus cher une quelconque protection ou une carte sans contact seconde génération à partir de laquelle on ne pourra pas récupérer tes données.

Même à 15 mètres

En bref, on peut lire à livre ouvert, moyennant un lecteur NFC USB qui coûte quelques dizaines d'euros et un programme. Le tout tournant dans un téléphone portable. Il faute juste être proche de la victime, dans la version low cost de son hack. Par exemple dans une queue à la boulangerie. Il est ainsi très aisé de récupérer le contenu de la bande magnétique et sa tripotée de données personnelles pour faire un double de la carte : nom, prénom, âge, numéro complet de la carte bancaire, historique des transactions, etc.

Mieux, équipé de capteurs plus puissants, pas besoin d'être collé à la puce RFID. Avec un récepteur radio éloigné d'à peu près cinq mètres et relié au programme Audacity sur un ordinateur, on voit qu'au moment du bip de la puce RFID, le signal capté se dessine sur ordinateur... Selon Renaud Lifchitz, le signal est capté jusqu'à 15 mètres. La personne qui trouve un capteur bien puissant n'aura qu'à récolter vos données bancaires sagement assise à la terrasse d'un café.

En d'autres termes, le GIE cartes bancaires prend le consommateur pour une buse et qu'on lui vende un produit dont il sait que les données privées fuitent.

[1] http://lacantine.ubicast.eu/videos/permalink/518/
[2] http://www.ustream.tv/recorded/21805507
[3] https://code.google.com/p/readnfccc/source/browse/#svn%2Ftrunk%2FNFCCreditCardTool
[4] https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:RM8E2I-y00cJ:actualitedu.net/2012/04/24/la-technologie-nfc-des-cartes-bancaires-pas-du-tout-securisee-dapres-un-article-de-pc-inpact/+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=ubuntu
[5] http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/07/25/plus-de-peur-que-de-piratage
[6] http://www.galaxy-siii.fr/galaxy-siii-paiment-nfc-paywave-visa/
[7] http://www.lesechos.fr/26/07/2012/LesEchos/21235-129-ECH_la-fraude-a-la-carte-bancaire-via-internet-se-repand--selon-la-bce.htm
[8] http://money.cnn.com/2012/07/26/technology/nfc-hack/index.htm
[9] http://www.pcinpact.com/news/70807-carte-paiement-nfc-cnil-enquete-securisation.htm
Le GIE des banques : https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_des_Cartes_Bancaires_CB

Béatrice Tanguy, maire de Boqueho

Yoy — 2013-06-20T16:23:54Z

Suite à des dégradations répétées au sein de la petite commune de Boqueho, la maire, Béatrice Tanguy, a pris l'initiative d'installer les deux premières caméras de surveillance dans cette petite agglomération des Côtes-d'Armor avoisinant les 1 000 habitants. Ces détériorations entraînant des tensions au sein des habitants et coûtant cher à la commune, il convient alors pour cette dernière d'agir au plus vite afin de découvrir l'identité des fauteurs de trouble. Il semble donc évident de faire installer des caméras en douce pour ne pas risquer de faire fuir ces derniers. Aussitôt dit (ou pas), aussitôt fait, deux caméras sont installées aux frais du contribuable. La première, orientée vers les toilettes publiques, est fixée à un lampadaire, à plusieurs mètres de haut. La seconde est installée sous le toit de l'église et en filme l'entrée.

Là où cette élue se distingue, c'est qu'en plus d'avoir fait installer ces caméras sans l'avis du conseil municipal, elle n'a pas non plus jugé utile d'en informer les habitants. Aucune signalétique, aucun courrier, rien ne permettant aux citadins de prendre connaissance de ce nouveau dispositif. Clou du spectacle les caméras ont été installées, début décembre en même temps que les décorations de Noël et sont donc passées complètement inaperçues. Il aura donc fallu trois mois aux habitants pour se rendre compte de leur présence et qu'ils étaient donc filmés à leur insu et en toute illégalité. La préfecture des Côtes-d'Armor, « seule compétente pour autoriser l'installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique dans le département », n'a pas non plus eu connaissance de la mise en place de ce dispositif. « J'ai conscience que ce n'est pas bien d'avoir fait ça. Mais j'assume. Il fallait trouver une solution efficace », se défend Béatrice Tanguy qui se veux rassurante en expliquant, lors du dernier conseil municipal, qu' « aucune image n'a été conservée » et que les caméras seront prochainement retirées « car le message est passé ». Conseil au cours duquel Roger Pioger, conseiller municipal depuis 1995, a annoncé sa démission. « C'est un problème moral, un cas de conscience, a expliqué l'ancien premier adjoint. Au lieu de mettre en place un dispositif dissuasif, avec des panneaux explicites, on a instauré un système répressif. On a cherché à identifier les coupables au mépris des libertés individuelles. Sans aucun cadre. La méthode ne me semble pas être un modèle de transparence démocratique ».

Pour l'instant la justice n'a pas été saisie, cependant le mécontentement se fait entendre chez les habitants puisqu'une fois l'affaire des dégradations réglée, les caméras n'ont pas été retirées. Une bâche noire où l'on peut lire « Nous aussi on vous a à l'oeil, qu'attendez-vous pour enlever les caméras ? » a été tendu sur le poteau de l'une des caméras.

Boqueho (22) Les habitants surveilles a leur insu par deux cameras
population-s-impatiente-22-03-2012-1642272.php" class='spip_out' rel='external'>boqueho (22) Cameras illegales toujours en place la population s'impatiente

Jean Marc Ayrault, Maire de la ville de Nantes de 1989 à 2012

2013-06-20T16:23:47Z

Pour le fichage des SDF de Nantes.

L'affaire de fichage
Selon un article du journal Le Point [1] en 2006, 129 des SDF se trouvant dans la ville de Nantes sont fichés dans un listing comprenant l'âge de la personne, sa situation familiale, ses relations intimes hétérosexuelles ou homosexuelles, sa consommation d'alcool, de drogues dures ou douces, si elle voit un psy, si elle bénéficie de l'aide alimentaire des Restos du Cœur. Le site Internet du journal publie le 18 décembre un listing [2] en prenant soin d'en effacer les noms. Le site publie aussi deux fiches [3], en les anonymisant, où on y lit la description de la vie quotidienne, au jour le jour, de ces SDF. Les deux journalistes du Point s'interrogent aussi sur la présence de la mention « CCAS » et sur l'implication que pourraient avoir les agents travaillant dans cette structure dans la récupération et la transmission des informations concernant ces SDF. « La rubrique "CCAS", pour centre communal d'action sociale, laisse supposer que des agents de cette structure ont enfreint le secret professionnel pour nourrir les fiches. »

La réaction de la mairie
Interrogé sur le sujet, Jean-Marc Ayrault a déclaré qu'il s'agissait d'initiatives personnelles auxquelles il aurait été mis un terme : « Il y avait eu il y a quelques années des initiatives prises par quelques agents mais, (sans) aucune instruction", a répliqué M. Ayrault en marge d'un déplacement à Lille. "Il y a été mis fin et la Cnil a pris acte de tout ça", a-t-il ajouté. » [4]Le journal rapporte aussi la position officielle de la mairie : « Dans un communiqué, la mairie de Nantes a elle aussi souligné que "le fichier publié par Le Point relevait de pratiques professionnelles mal contrôlées par la ville auxquelles il a été mis fin. Ce fichier non conforme a été détruit dès que la ville en a eu connaissance. »

Nantes, nid d'espions ?
Le Point revient aussi sur le penchant de la ville de Nantes pour les ex du renseignement et pointe du doigt différents protagonistes qui pourraient être liés à l'affaire : « Ce fichage méthodique aurait été mis en place après l'arrivée à Nantes de Gilles Nicolas comme directeur de la réglementation et de la tranquillité publique. Lorsqu'il prend ses fonctions, en 2004, ce commissaire divisionnaire des RG est mis à disposition par le ministère de l'Intérieur. Proche de Jean-Marc Ayrault, le policier est repêché en 2008, à l'âge de la retraite, comme adjoint au maire chargé de la sécurité. Cette même année, il est remplacé à son poste par un autre commissaire lui aussi "prêté" par la Place Beauvau, Didier Fillion-Nicolet, alors directeur du renseignement intérieur dans le département. »

[1]Exclusif les droles de fiches de la mairie de Nantes
[2]http://www.lepoint2.com/pdf/sdf-nantes2.pdf
[3]http://www.lepoint2.com/pdf/fiche-sdf1.pdf http://www.lepoint2.com/pdf/fiche-sdf2.pdf
[4]Les sdf fichés à Nantes la mairie parle d'initiative individuelle

L'hôpital de Suresnes

2013-06-20T16:23:42Z

La porte ouverte à toutes les données des patients.

Voilà quelques mois que l'on parle de ces questions de sécurité de données médicales. Le marché est florissant et visiblement, tous les acteurs ne mettent pas le même entrain à le chiffrer.

En février dernier, Actusoins révélait les résultats de son enquête sur l'accessibilité en ligne des données médicales [1]. Il suffisait de taper le nom d'un médecin suivi de la mention « hôpital foch » pour accéder au serveur de l'hosto et se taper la totalité des dossiers de ses patients.

La faille a été réparée depuis mais il a quand même été possible d'accéder en quelques clics aux dossiers médicaux pendant plusieurs mois. La non sécurisation en amont des données ajoutée au fait qu'il ait fallu attendre que l'article sorte pour que l'administration hospitalière daigne prendre les choses en main, est ici problématique.

De fait, l'hôpital est hors la loi puisque l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 impose une obligation de sécurité au responsable d'un traitement de données. Par ailleurs, l'article 226-17 du Code pénal sanctionne le responsable du traitement de données sensibles et personnelles s'il ne prend pas les précautions d'usage en matière de préservation de celles-ci.

Mieux ! Actusoins révélait aussi que les listings étaient accessibles et que l'on pouvait ainsi connaitre jusqu'au numéro de chambre des patients et le service dans lequel ils étaient soignés... De quoi déduire, pour certains d'entre eux, que la personne hospitalisée est atteinte d'une grave maladie. Les conséquences sont désastreuses puisque, si fuite de données médicales il y a, les assurances peuvent s'en servir pour refuser de prendre en charge tel ou tel patient, pour augmenter leurs tarifs suivant les problèmes médicaux des personnes...

L'enquête pointe aussi du doigt plus généralement la volonté de certaines administrations hospitalières de refuser de faire appel à des sociétés agréées par l'Etat, qui garantissent la protection de ces données médicales. Elles préféreraient auto-héberger leurs données dans des conditions de sécurité déplorables plutôt que de dépenser le budget nécessaire.

[1] accessibles-sur-le-web.html" class='spip_out' rel='external'>Des données médicales confidentielles accessibles sur le web